Veille du 16 au 19 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 mars 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0064 du 16 mars 2019

Nomination au conseil d’administration de l’Établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

JORF – date de signature : 07/03/2019 | date de mise en ligne : 19/03/2019

Modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

Circulaire du 7 mars 2019 relative au plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Permis de construire litigieux tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale – Articles L. 600-10 et L. 425-4 du code de l’urbanisme

CE 13 mars 2019 Association pour le développement et la défense du développement économique équilibré de Saint-Louis Regio, req. n° 407986

Permis de construire pour la réalisation d’une surface commerciale – Articles L. 600-1-2 L. et L. 600-7 du code de l’urbanisme – CNAC

CAA Versailles 14 mars 2019 SA Auchan France, req. n° 16VE02590

Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – Articles L. 752-6 et L. 752-21 du code du commerce

CAA Marseille 11 mars 2019 SAS distribution Casino France, req. n° 18MA03106

CAA Marseille 11 mars 2019 SAS distribution Casino France, req. n° 18MA03087

CAA Marseille 11 mars 2019 Association Collectif des associations de commerçants dracénois, req. n° 18MA03178

Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – SCoT du Pays de Lorient – CNAC – Articles L.751-5 et L. 752-6 du code de commerce

CAA Nantes Commune d’Hennebon 8 mars 2019, req. n° 18NT00416

Aménagement commercial – Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi)

CAA Lyon 7 mars 2019 SARL Anémone Montélimar, req. n° 17LY03297

Contrats et marchés publics

Annulation d’une concession d’aménagement en raison de vices d’une particulière gravité et conséquences de cette annulation

CE 15 mars 2019 SAGEM, req. n° 413584 : publié au recueil Lebon

Modalités d’établissement du décompte général et définitif

CE 15 mars 2019 Société Systra, req. n° 416571 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités – le 18 mars 2019 | mis à jour le 19 mars 2019

Rencontre nationale Action Cœur de Ville

Mardi 19 mars : Rencontre nationale Action Cœur de Ville

Ministère de la Transition écologique et solidaire – actualités – le 15 mars 2019

Projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Loi mobilités : des solutions pour tous, dans tous les territoires

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Revitalisation du centre-ville : l’exemple de la ville d’Issoire

Grâce à un travail de fourmi, Issoire a maintenu son commerce de proximité

Source : la gazette des communes du 15/03/2019

Signature de la charte d’AMI (appel à manifestation d’intérêt) pour le permis d’expérimenter

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Source : le moniteur du 14/03/2019

Contrats et marchés publics

Publication de nouveaux guides pour les acheteurs publics

Sourcing et contrats de partenariat : deux nouveaux guides pour les acheteurs publics

Source : banque des territoires du 18/03/2019

Irrégularités justifiant la résiliation du marché

La résiliation d’un marché est justifiée si l’entreprise n’est pas à jour du paiement de ses impôts et cotisations sociales

Source : weka du 18/03/2019

Évaluation des fournisseurs

Achats : l’évaluation des fournisseurs

Source : la gazette des communes du 18/03/2019

Environnement

Concessions hydrauliques : ouverture à la concurrence

Concessions hydrauliques : plus le gouvernement rassure, plus les députés s’inquiètent

Source : banque des territoires du 15/03/2019

PRESSE

Lyon : le futur projet de la Part-Dieu

Part-Dieu : de futurs projets en prévision

Source : nouveau lyon du 17/03/2019

Projet de loi Pacte : le texte validé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vote la loi Pacte, le texte repassera au Sénat début avril

Source : la tribune du 16/03/2019

RATP : lutte contre la pollution dans le métro

Pollution dans le métro : le plan à 45 millions d’euros de la RATP contre les particules

Source : le parisien du 12/03/2019