Veille du 20 au 22 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 mars 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0069 du 22 mars 2019

Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques : détermination des droits de vote au conseil d’administration

Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

JORF n°0068 du 21 mars 2019

Ordonnance relative aux voies réservées à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0067 du 20 mars 2019

Certificats d’économies d’énergie : validation du programme « PROFEEL »

Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JURISPRUDENCE

Administratif

Une décision implicite de rejet doit être attaquée dans un délai raisonnable lorsqu’il est établi que le demandeur en a eu connaissance

CE 18 mars 2019 M. B…, req. n° 417270 : publié au recueil Lebon

Conditions dans lesquelles un protocole transactionnel constitue un document administratif communicable

CE 18 mars 2019 M. A… B., req. n° 403465 : publié au recueil Lebon

Aménagement du territoire et urbanisme

Dispositions spécifiques au contentieux de l’urbanisme – Modalités d’application de l’art. L. 600-1-2 du code de l’urbanisme

CE 18 mars 2019 Commune de Montségur-sur-Lauzon, req. n° 422460 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Contrats et marchés publics

Marché public de travaux – Baux emphytéotiques – Erreur de qualification juridique des faits

CE 15 mars 2019 Commune de Rieumes, req. n° 409499

Demande de réparation des préjudices – Désordres affectant l’ouvrage

CAA Nantes 15 mars 2019 Commune de Bourges, req. n° 17NT02366

Exécution financière du contrat – Réparation des dommages causés aux biens dans le cadre d’un marché public

CAA Versailles 14 mars 2019 Société Location des cars Marie, req. n° 16VE03446

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 22 mars 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

Orientation des mobilités

« Mardi 26 mars 2019 à 14h30, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, modifié par lettre rectificative (procédure accélérée). »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 19 mars 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Croissance et transformation des entreprises

« Mercredi 27 mars 2019, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises examine, en nouvelle lecture, le rapport de Jean-François HUSSON, Michel CANEVET et Élisabeth LAMURE, et élabore son texte sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. »

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité

Question n° 15099 de M. Jean-Claude Bouchet – JOAN du 19/03/2019

Réintroduction des préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie

Question n° 16125 de Mme Sereine Mauborgne – JOAN du 19/03/2019

Action du Gouvernement face à l’urgence écologique

Question n° 15642 de M. Patrice Anato – JOAN du 19/03/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Le décret tertiaire sera prochainement publié

Le décret tertiaire en cours de finalisation

Source : le moniteur du 20/03/2019

Lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « Réinventons nos cœurs de ville »

Cœur de ville : une nouvelle façon d’aménager le territoire ?

Source : banque des territoires du 20/03/2019

Le futur village olympique sera construit en bois

Le village olympique sera en bois et biosourcé

Source : les cahiers techniques du bâtiment du 19/03/2019

SITES – Numéro spécial du cinquantenaire des centres commerciaux

Lire SITES n° 286 – mars 2019

Contrats et marchés publics

Éviction irrégulière du marché et recours aux sous-critères

Quel est le degré d’information à fournir aux élus avant la délibération autorisant la signature d’un marché ?

Source : weka du 22/03/2019

Rapport de la CCI de Paris Ile-de-France sur l’innovation dans l’achat public

Publication d’un rapport de la CCI Paris Ile-de-France sur l’innovation dans l’achat public

Source : achat public du 21/03/2019

Le dispositif de candidature « Marché public simplifié » prolongé jusqu’au 30 juin 2019

Candidatures : le Marché public simplifié (MPS) va jouer les prolongations

Source : le moniteur du 20/03/2019

Résiliation tacite d’un contrat

Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque

Source : la gazette des communes du 20/03/2019

Construction publique : recourir à la sous-traitance

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique

Source : la gazette des communes du 20/03/2019

Recours aux marchés de partenariat : régime dérogatoire

Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat

Source : la gazette des communes du 20/03/2019

Offre anormalement basse

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

Source : banque des territoires du 19/03/2019

Environnement

Validation du programme d’innovation « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Certificats d’économies d’énergie : un nouveau programme d’innovation validé dans le bâtiment

Source : banque des territoires du 20/03/2019

Transports

Le Sénat examine le texte du projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités : le Sénat entame l’examen du texte en séance

Source : banque des territoires du 20/03/2019

PRESSE

Paris rénove ses équipements sportifs pour les JO 2024

JO 2024 : quatre équipements sportifs à Paris rénovés grâce aux Jeux

Source : le parisien du 22/03/2019