Catégorie
Date
Temps de lecture
DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 mars 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0069 du 22 mars 2019
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques : détermination des droits de vote au conseil d’administration
JORF n°0068 du 21 mars 2019
Ordonnance relative aux voies réservées à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0067 du 20 mars 2019
Certificats d’économies d’énergie : validation du programme « PROFEEL »
JURISPRUDENCE
Administratif
Une décision implicite de rejet doit être attaquée dans un délai raisonnable lorsqu’il est établi que le demandeur en a eu connaissance
CE 18 mars 2019 M. B…, req. n° 417270 : publié au recueil Lebon
Conditions dans lesquelles un protocole transactionnel constitue un document administratif communicable
CE 18 mars 2019 M. A… B., req. n° 403465 : publié au recueil Lebon
Aménagement du territoire et urbanisme
Dispositions spécifiques au contentieux de l’urbanisme – Modalités d’application de l’art. L. 600-1-2 du code de l’urbanisme
Contrats et marchés publics
Marché public de travaux – Baux emphytéotiques – Erreur de qualification juridique des faits
CE 15 mars 2019 Commune de Rieumes, req. n° 409499
Demande de réparation des préjudices – Désordres affectant l’ouvrage
CAA Nantes 15 mars 2019 Commune de Bourges, req. n° 17NT02366
Exécution financière du contrat – Réparation des dommages causés aux biens dans le cadre d’un marché public
CAA Versailles 14 mars 2019 Société Location des cars Marie, req. n° 16VE03446
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 22 mars 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
« Mardi 26 mars 2019 à 14h30, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, modifié par lettre rectificative (procédure accélérée). »
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 19 mars 2019
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Croissance et transformation des entreprises
« Mercredi 27 mars 2019, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises examine, en nouvelle lecture, le rapport de Jean-François HUSSON, Michel CANEVET et Élisabeth LAMURE, et élabore son texte sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. »
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité
Question n° 15099 de M. Jean-Claude Bouchet – JOAN du 19/03/2019
Réintroduction des préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie
Question n° 16125 de Mme Sereine Mauborgne – JOAN du 19/03/2019
Action du Gouvernement face à l’urgence écologique
Question n° 15642 de M. Patrice Anato – JOAN du 19/03/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Le décret tertiaire sera prochainement publié
Le décret tertiaire en cours de finalisation
Source : le moniteur du 20/03/2019
Lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « Réinventons nos cœurs de ville »
Cœur de ville : une nouvelle façon d’aménager le territoire ?
Source : banque des territoires du 20/03/2019
Le futur village olympique sera construit en bois
Le village olympique sera en bois et biosourcé
Source : les cahiers techniques du bâtiment du 19/03/2019
SITES – Numéro spécial du cinquantenaire des centres commerciaux
Contrats et marchés publics
Éviction irrégulière du marché et recours aux sous-critères
Source : weka du 22/03/2019
Rapport de la CCI de Paris Ile-de-France sur l’innovation dans l’achat public
Publication d’un rapport de la CCI Paris Ile-de-France sur l’innovation dans l’achat public
Source : achat public du 21/03/2019
Le dispositif de candidature « Marché public simplifié » prolongé jusqu’au 30 juin 2019
Candidatures : le Marché public simplifié (MPS) va jouer les prolongations
Source : le moniteur du 20/03/2019
Résiliation tacite d’un contrat
Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque
Source : la gazette des communes du 20/03/2019
Construction publique : recourir à la sous-traitance
Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique
Source : la gazette des communes du 20/03/2019
Recours aux marchés de partenariat : régime dérogatoire
Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
Source : la gazette des communes du 20/03/2019
Offre anormalement basse
Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité
Source : banque des territoires du 19/03/2019
Environnement
Validation du programme d’innovation « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Certificats d’économies d’énergie : un nouveau programme d’innovation validé dans le bâtiment
Source : banque des territoires du 20/03/2019
Transports
Le Sénat examine le texte du projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités : le Sénat entame l’examen du texte en séance
Source : banque des territoires du 20/03/2019
PRESSE
Paris rénove ses équipements sportifs pour les JO 2024
JO 2024 : quatre équipements sportifs à Paris rénovés grâce aux Jeux
Source : le parisien du 22/03/2019
