Le guide « Le cadre légal de l’urbanisme commercial : présentation des dispositions juridiques »  est publié !

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement

Date

April 2019

Temps de lecture

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La présentation des dispositions juridiques en urbanisme commercial est mise à jour après promulgation de la loi ELAN – 2019 par Elsa Sacksick et Nicolas Nahmias, avocats associés d’AdDen avocats.

Elle est en ligne pour ses adhérents sur le site de l’AdCF.

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