Veille du 4 au 7 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 7 mai 2019

JURISPRUDENCE

Administratif

Demande de retrait d’une communauté de communes

CE 24 avril 2019 Commune de Courcelles-les-Gisors et autres, req. n° 419842 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Demande de rectification des observations d’une chambre régionale des comptes

CE 24 avril 2019 M. A.., req. n° 409270 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Aménagement du territoire et urbanisme

Tribunal administratif de Paris – communiqués de presse – le 6 mai 2019

Tour Triangle : le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction

TA Paris 6 mai 2019 ASSOCIATION SOS PARIS et autres, req. n° 1715536

TA Paris 6 mai 2019 ASSOCIATION SOS PARIS et autres, req. n° 1801863

Contrats et marchés publics

Compétence du juge du référé précontractuel pour connaître des contrats de la société concessionnaire d’autoroutes APRR – Notion de pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance concession – Article 9 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016

CE 30 avril 2019 Société Total Marketing France, req. n° 426698 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Eau et biodiversité

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau – Consultations publiques du 03/05/2019 au 26/05/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Tour Triangle : le permis de construire n’est pas entaché d’illégalité

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Source : le moniteur du 06/05/2019

Grand Paris : 1ère biennale d’architecture et de paysage à Versailles

A Versailles, une biennale du Grand Paris et des vastes ambitions

Source : le moniteur du 03/05/2019

Les nouveaux régimes dérogatoires : Notre-Dame, JO 2024 …

Notre-Dame, JO 2024, Brexit… Ces régimes dérogatoires qui font vaciller l’édifice juridique

Source : banque des territoires du 03/05/2019

JO 2024 : aménagement du Village Olympique

JO 2024 : Voici les groupements toujours en lice pour construire le Village Olympique

Source : batiweb du 06/05/2019

Sécurité incendie dans les bâtiments neufs et les IMH

Le point sur le renforcement des exigences incendie dans les bâtiments

Source : batiactu du 15/04/2019

Contrats et marchés publics

Précisions sur l’exclusion de marchés publics

Peut-on exclure une entreprise sanctionnée par un autre acheteur que le pouvoir adjudicateur qui passe le marché ?

Source : weka du 07/05/2019

Dématérialisation des marchés publics

L’open data dans les marchés publics : quel en est l’intérêt ?

Source : marchés publics du 05/05/2019

Environnement

Transition écologique : les territoires demandent plus de moyens

Conclusions du Grand Débat : les territoires réclament des moyens pour la transition écologique

Source : banque des territoires du 06/05/2019

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : favoriser l’économie circulaire

Une alliance de partenaires pour booster l’économie circulaire dans la région

Source : made in marseille du 03/05/2019

Projet de décret visant à accélérer la procédure d’autorisation environnementale

La procédure d’autorisation environnementale bientôt simplifiée

Source : le moniteur du 25/04/2019

PRESSE

Commande publique : reprise de l’investissement public au premier trimestre

Nette reprise de l’investissement public au premier trimestre

Source : les échos du 06/05/2019

Bordeaux – Londres en train : le projet se précise

Bordeaux – Londres en train en moins de 5 heures, ça se précise

Source : la tribune du 29/04/2019