Veille du 15 au 17 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 17 mai 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0114 du 17 mai 2019

Réglementation des rénovations de façade des bâtiments à usage d’habitation de moyenne hauteur

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur

JORF n°0114 du 17 mai 2019

Modalités de participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat par des moyens de visioconférence ou de télécommunication

Décret n° 2019-462 du 16 mai 2019 relatif aux conditions de participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat par des moyens de visioconférence ou de télécommunication

JORF n°0114 du 17 mai 2019

Modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JORF n°0114 du 17 mai 2019

Modification d’une disposition concernant l’emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF n°0112 du 15 mai 2019

Procédure de réquisition temporaire des terrains bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0112 du 15 mai 2019

Décret relatif au Haut Conseil pour le climat

Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat

ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE

Cour des comptes – publications – 15 mai 2019

Le budget de l’État en 2018 – rapport public

Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 17 mai 2019

Croissance et transformation des entreprises

Croissance et transformation des entreprises

« Mardi 16 avril 2019, en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, au moins soixante sénateurs et soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 15 mai 2019

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement

Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 17 mai 2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Établissements recevant du public : nouvelles règles

Nouvelles règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Source : la gazette des communes du 17/05/2019

Proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires

Gouvernance de la future agence des territoires : les députés font une concession aux élus locaux

Source : banque des territoires du 16/05/2019

Soutien aux commerces de centres-villes

Gilets jaunes : l’État renforce son soutien aux commerces de centres-villes

Source : banque des territoires du 15/05/2019

Contrats et marchés publics

Critères de choix des offres

Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?

Réf. : CAA Nantes 29 mars 2019, n° 17NT01869

Source : weka du 16/05/2019

Décompte général définitif et appel en garantie

Décompte général définitif et appel en garantie ne font pas toujours bon ménage !

Réf. : CE 6 mai 2019, n° 420765

Source : banque des territoires du 14/05/2019

Transports

Délais de livraison du Grand Paris Express

Grand Paris Express : pour quand la livraison du super métro francilien est-elle prévue ?

Source : cnews du 16/05/2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée s’empare enfin du texte

Source : banque des territoires du 15/05/2019

PRESSE

RATP et Airbus : partenariat pour intégrer des véhicules volants

La RATP et Airbus veulent faire voler des taxis dans le ciel de Paris

Source : le parisien du 17/05/2019

Projet Europacity : porteur d’emplois ?

Europacity espère recruter localement près de 10.000 personnes

Source : la tribune du 15/05/2019