Veille du 18 au 21 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 21 mai 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0117 du 21 mai 2019

Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

JORF n°0117 du 21 mai 2019

Décret relatif à la composition du comité consultatif de l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Décret n° 2019-471 du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité consultatif de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay

JORF n°0117 du 21 mai 2019

Décret relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols

Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols

JORF n°0117 du 21 mai 2019

Formulaire d’autorisation préalable concernant une publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et autour des sites liés à l’organisation et au déroulement de ces jeux

Arrêté du 25 avril 2019 relatif au contenu du formulaire d’autorisation préalable concernant une publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et autour des sites liés à l’organisation et au déroulement de ces jeux

JORF n°0115 du 18 mai 2019

Loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

JURISPRUDENCE

Autorisation d’exploitation commerciale – Article L. 752-1 du code de commerce – CNAC

CE 17 mai 2019 Société Rochette Distribution, req. n° 416158

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement

Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 21 mai 2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Dématérialisation des actes d’urbanisme

Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement et les collectivités s’engagent

Source : weka du 20/05/2019

Plateforme participative « Planifions nos territoires ensemble »

Droit de l’urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

Source : le moniteur du 20/05/2019

Novaxia obtient le bail à construction sur la partie de l’Hôtel-Dieu

Une partie de l’hôpital parisien Hôtel-Dieu cédée à Novaxia

Source : le moniteur du 20/05/2019

Loi Elan : nouvelles règles incendie pour la rénovation des IMH

Pose d’une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

Source : batiactu du 18/05/2019

Contrats et marchés publics

Code de la commande publique

Code de la commande publique : les nouveaux petits lots qui dépannent bien !

Source : le moniteur du 21/05/2019

Clamart (Hauts-de-Seine) donne l’exemple de politique d’achat

Moins juridique, plus économique, la politique d’achat en quête d’efficacité

Source : la gazette des communes du 21/05/2019

Privatisation de l’Aéroport de Paris ADP

Privatisation d’ADP : la crainte du référendum permanent

Source : l’opinion du 17/05/2019

Environnement

CSCEE : future réglementation environnementale des bâtiments

Le CSCEE demande un report de l’entrée en vigueur de la RE 2020

Source : le moniteur du 17/05/2019

Transports

Projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités : la régulation des nouvelles mobilités crispe les députés

Source : banque des territoires du 20/05/2019

PRESSE

Grand Paris Express : permis de construire de la station ligne 17 sur le Triangle de Gonesse

La future gare du Grand Paris Express dans le viseur des anti-EuropaCity

Source : le parisien du 19/05/2019

Villejuif : les avantages du Grand Paris Express

Villejuif profite du Grand Paris Express

Source : le monde du 18/05/2019

Métropole du Grand Paris s’engage contre les véhicules polluants

Grand Paris : moins d’une ville sur deux s’engage contre les véhicules polluants

Source : le parisien du 16/05/2019