Veille du 22 au 24 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 24 mai 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0120 du 24 mai 2019

Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

JORF n°0120 du 24 mai 2019

Mesures relatives à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

JORF n°0118 du 22 mai 2019

Étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement

Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme

JORF n°0118 du 22 mai 2019

Mesures relatives aux orientations d’aménagement et de programmation, aux zones d’aménagement concerté et aux autorisations d’urbanisme prises pour l’application de la loi Elan

Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme

JORF n°0118 du 22 mai 2019

Liste et caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral

Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

JORF n°0118 du 22 mai 2019

Liste des communes sur lesquelles le PLH précise l’offre de logements intermédiaires

Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l’habitat précise l’offre de logements intermédiaires

JORF n°0118 du 22 mai 2019

Dispositions applicables à la cession de certains logements au bénéfice d’organismes d’habitations à loyer modéré

Décret n° 2019-484 du 21 mai 2019 relatif au délai au-delà duquel un logement, réalisé par une société civile immobilière et destiné à l’accession sociale à la propriété, peut être cédé à un organisme d’habitations à loyer modéré

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 24 mai 2019

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

« Lundi 27 mai 2019 à 16 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. »

Sénat – travaux parlementaires – 23 mai 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités – 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Projet de loi d’orientation des mobilités

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement

Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 24 mai 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Transports

Consultations publiques du 23/05/2019 au 12/06/2019

Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun

Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Énergies et climat

Consultations publiques du 22/05/2019 au 12/06/2019

Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Marchés publics : accès des PME-PMI à la commande publique

Question n° 17946 de M. Vincent Descoeur – JOAN du 21/05/2019

Code de la commande publique : acheteurs publics et sous-traitance

Question n° 18383 de M. Jean-Pierre Vigier – JOAN du 21/05/2019

Code de la commande publique : principe d’allotissement et exceptions justifiées

Question n° 18384 de M. Jean-Pierre Vigier – JOAN du 21/05/2019

Application de la loi SRU

Question n° 16483 de M. Guy Bricout – JOAN du 21/05/2019

Dispositif relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) : prise en compte des évolutions démographiques

Question n° 16732 de Mme Jennifer De Temmerman – JOAN du 21/05/2019

Pollution plastique – préservation des océans – économie circulaire

Question n° 12825 de M. Stéphane Trompille – JOAN du 21/05/2019

Cessation de travaux intervenant en violation du code de l’environnement

Question n° 15676 de M. Matthieu Orphelin – JOAN du 21/05/2019

Démantèlement des éoliennes

Question n° 9787 de M. Éric Girardin – JOAN du 21/05/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Décret d’application sur les espaces remarquables du littoral

Loi Elan : un décret d’application problématique sur les espaces remarquables du littoral

Source : la gazette des communes du 24/05/2019

Projet de parc autour de la Tour Eiffel

Découvrez le projet de parc de 54 ha au pied de la Tour Eiffel

Source : le moniteur du 23/05/2019

Bilan de la politique de la ville du gouvernement

Julien Denormandie présente le bilan de la politique de la ville du gouvernement au 22 mai 2019

Source : banque des territoires du 22/05/2019

Contrats et marchés publics

Les critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics

Comment assurer une meilleure prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics ?

Source : la gazette des communes du 23/05/2019

Passation des bons de commande : règles d’attribution

Comment gérer les commandes dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ?

Référence : CAA Paris 9 avril 2019, n° 17PA03928

Source : weka du 23/05/2019

Transports

Projet de nouvelle gare de La Défense

Grand Paris Express : La Défense privée de gare ?

Source : deplacements pros du 23/05/2019

Tunneliers du Grand Paris

Tunnelier : l’Allemand Herrenknecht en première ligne face aux chinois

Source : le moniteur du 22/05/2019

PRESSE

Le Grand Paris Express a attiré plus de 100 investisseurs

Le Grand Paris émet son 3ème green bond d’un milliard d’euros

Source : la tribune du 24/05/2019

Article 9 du projet de loi pour Notre-Dame

Le Sénat supprime un article sensible du projet de loi pour Notre-Dame

Source : le monde du 23/05/2019

Tensions entre la CJUE et le Conseil d’État

Tensions entre le Conseil d’Etat et la Cour de justice de Luxembourg

Source : le monde du 17/05/2019