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DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 24 mai 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0120 du 24 mai 2019
Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JORF n°0120 du 24 mai 2019
Mesures relatives à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
JORF n°0119 du 23 mai 2019
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JORF n°0119 du 23 mai 2019
Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JORF n°0118 du 22 mai 2019
Étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement
JORF n°0118 du 22 mai 2019
Mesures relatives aux orientations d’aménagement et de programmation, aux zones d’aménagement concerté et aux autorisations d’urbanisme prises pour l’application de la loi Elan
Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
JORF n°0118 du 22 mai 2019
Liste et caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral
JORF n°0118 du 22 mai 2019
Liste des communes sur lesquelles le PLH précise l’offre de logements intermédiaires
JORF n°0118 du 22 mai 2019
Dispositions applicables à la cession de certains logements au bénéfice d’organismes d’habitations à loyer modéré
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 24 mai 2019
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
« Lundi 27 mai 2019 à 16 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. »
Sénat – travaux parlementaires – 23 mai 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités – 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Projet de loi d’orientation des mobilités
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement
Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 24 mai 2019
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Transports
Consultations publiques du 23/05/2019 au 12/06/2019
Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Énergies et climat
Consultations publiques du 22/05/2019 au 12/06/2019
Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Marchés publics : accès des PME-PMI à la commande publique
Question n° 17946 de M. Vincent Descoeur – JOAN du 21/05/2019
Code de la commande publique : acheteurs publics et sous-traitance
Question n° 18383 de M. Jean-Pierre Vigier – JOAN du 21/05/2019
Commande publique et sous-traitance
Question n° 18152 de M. Christophe Naegelen – JOAN du 21/05/2019
Code de la commande publique : principe d’allotissement et exceptions justifiées
Question n° 18384 de M. Jean-Pierre Vigier – JOAN du 21/05/2019
Application de la loi SRU
Question n° 16483 de M. Guy Bricout – JOAN du 21/05/2019
Dispositif relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) : prise en compte des évolutions démographiques
Question n° 16732 de Mme Jennifer De Temmerman – JOAN du 21/05/2019
Pollution plastique – préservation des océans – économie circulaire
Question n° 12825 de M. Stéphane Trompille – JOAN du 21/05/2019
Cessation de travaux intervenant en violation du code de l’environnement
Question n° 15676 de M. Matthieu Orphelin – JOAN du 21/05/2019
Démantèlement des éoliennes
Question n° 9787 de M. Éric Girardin – JOAN du 21/05/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Décret d’application sur les espaces remarquables du littoral
Loi Elan : un décret d’application problématique sur les espaces remarquables du littoral
Source : la gazette des communes du 24/05/2019
Projet de parc autour de la Tour Eiffel
Découvrez le projet de parc de 54 ha au pied de la Tour Eiffel
Source : le moniteur du 23/05/2019
Bilan de la politique de la ville du gouvernement
Julien Denormandie présente le bilan de la politique de la ville du gouvernement au 22 mai 2019
Source : banque des territoires du 22/05/2019
Contrats et marchés publics
Les critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics
Source : la gazette des communes du 23/05/2019
Passation des bons de commande : règles d’attribution
Comment gérer les commandes dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ?
Référence : CAA Paris 9 avril 2019, n° 17PA03928
Source : weka du 23/05/2019
Transports
Projet de nouvelle gare de La Défense
Grand Paris Express : La Défense privée de gare ?
Source : deplacements pros du 23/05/2019
Tunneliers du Grand Paris
Tunnelier : l’Allemand Herrenknecht en première ligne face aux chinois
Source : le moniteur du 22/05/2019
PRESSE
Le Grand Paris Express a attiré plus de 100 investisseurs
Le Grand Paris émet son 3ème green bond d’un milliard d’euros
Source : la tribune du 24/05/2019
Article 9 du projet de loi pour Notre-Dame
Le Sénat supprime un article sensible du projet de loi pour Notre-Dame
Source : le monde du 23/05/2019
Tensions entre la CJUE et le Conseil d’État
Tensions entre le Conseil d’Etat et la Cour de justice de Luxembourg
Source : le monde du 17/05/2019
