Veille du 5 au 7 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 7 juin 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0130 du 6 juin 2019

Adaptation des règles de raccordement relatives à la petite hydroélectricité

Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables

JORF n°0130 du 6 juin 2019

Nomination au conseil de surveillance de la SNCF

Décret du 4 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 6 juin 2019

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

JORF – dernière modification le 7 juin 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Directive 2014/24/UE – Exclusion des services d’arbitrage et de conciliation et de certains services juridiques – Principes d’égalité de traitement et de subsidiarité

CJUE 6 juin 2019 N. G.d.M., P. V.d.S. c/ Ministerraad, n° aff. C-264/18

Décompte général et définitif – Résolution amiable des litiges

CAA Nancy 28 mai 2019 Société ID Verde, req. n° 18NC00501

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Contrats de mobiliers urbains

Question écrite n° 09951 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 06/06/2019

Possibilité d’utiliser la signature électronique pour les actes soumis à droits d’enregistrement

Question écrite n° 09344 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian – JO Sénat du 06/06/2019

Accès des PME à la commande publique – Sous-traitance

Question n° 18890 de M. Matthieu Orphelin – JOAN du 04/06/2019

Conséquences de la dématérialisation des appels d’offres sur l’économie locale

Question n° 17726 de M. Jean-Paul Dufrègne – JOAN du 04/06/2019

Question n° 17528 de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon – JOAN du 04/06/2019

Règlementation relative à la sous-traitance dans les marchés publics

Question n° 18663 de Mme Florence Lasserre-David – JOAN du 04/06/2019

Pollution lumineuse et excès d’éclairage artificielle

Question écrite de Laëtitia Romeiro Dias, n° 17387 – JOAN du 16/04/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Révision des délimitations des zones administratives concernées par les projets commerciaux

Quel est le seuil de surface des projets commerciaux à partir duquel la CDAC doit être saisie?

Source : la gazette des communes du 07/06/2019

Parcs naturels marins : procédure d’avis conforme

Parcs naturels marins : la mise en œuvre de la procédure d’avis conforme

Source : la gazette des communes du 07/06/2019

EPT de Seine-Saint-Denis Est Ensemble valide son premier PLUi

Est Ensemble en passe de boucler son PLUi

Source : batiactu du 06/06/2019

Possibilités d’extension d’un bâtiment agricole

Comment gérer l’extension de bâtiments devenus bâtiments d’habitation en zone agricole et naturelle ?

Source : la gazette des communes du 06/06/2019

Mise en place d’un groupe de travail sur la réhabilitation des friches

Réhabilitation des friches : un groupe de travail est lancé

Source : banque des territoires du 05/06/2019

Projet de loi Notre-Dame : députés et sénateurs en désaccord

Projet de loi Notre-Dame : députés et sénateurs échouent à s’accorder sur un texte commun

Source : le moniteur du 05/06/2019

Espaces naturels : simplification des démarches administratives

Les travaux réalisés dans les espaces naturels bientôt facilités ?

Source : le moniteur du 04/06/2019

Contrats et marchés publics

OECP : publication du guide pratique sur l’achat public innovant

L’observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant

Source : weka du 07/06/2019

Concession : non-respect des exigences fixées du mode de transmission de la candidature

Commande publique – Attention aux pièces exigées dans le règlement de consultation !

Source : banque des territoires du 05/06/2019

Environnement

Économie circulaire : centrales à béton « zéro rejet » pour le Grand Paris

Des centrales à béton « zéro rejet » pour le Grand Paris ?

Source : batiactu du 04/06/2019

Transports

Nice : le chantier du tramway Ouest/Est bientôt terminé

A Nice, le chantier de la ligne de tramway Ouest/Est voit le bout du tunnel

Source : le moniteur du 03/06/2019

PRESSE

L’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse pourrait se confirmer

EuropaCity : L’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse pourrait être confirmée

Source : le parisien du 07/06/2019

Élections municipales 2020 : la frénésie des travaux publics

Avant les élections municipales de 2020, la frénésie des travaux dans les villes

Source : le monde du 06/06/2019