Veille du 8 au 11 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 juin 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0132 du 8 juin 2019

Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l’article 157 et des articles 164, 167, 168 et 171 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique relatives à la procédure devant la Commission nationale et aux contrôles exercés une fois l’autorisation d’exploitation commerciale obtenue et mise en œuvre et en cas de cessation d’exploitation commerciale

Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Contrat entaché de nullité et responsabilité quasi contractuelle

CAA Bordeaux 6 juin 2019 M. D… , req. n° 17BX01026

Aménagement du territoire et urbanisme

Permis de construire d’un bâtiment à usage commercial – CNAC – Article R. 752-35 du code de commerce – SCOT – Articles L. 111-19 ; L. 142-1 et L. 600-1-4 du code de l’urbanisme

CAA Bordeaux 6 juin 2019 SAS Passag et la SAS Pydaust, req. n°s 17BX02031, 17BX02465

CAA Bordeaux 6 juin 2019 SAS Distribution Casino France, req. n° 17BX02466

CAA Bordeaux 6 juin 2019 SAS Distribution Casino France, req. n° 17BX02467

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Assemblée nationale – actualités du 11 juin 2019

Loi sur l’orientation des mobilités : examen en séance publique

Transports : loi d’orientation des mobilités

« Mardi 11 juin à 15h, l’Assemblée nationale poursuit l’examen, en séance publique, du projet de loi d’orientation des mobilités. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 6 juin 2019

La loi PACTE modernise et rationalise l’exécution des contrats de la commande publique

DAJ – La loi PACTE modernise et rationalise l’exécution des contrats de la commande publique

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Loi Elan : décret relatif à la procédure devant la CNAC et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale

Des nouveautés sur la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial

Source : la gazette des communes du 11/06/2019

Débats autour du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Vif débat autour du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Source : le moniteur du 05/06/2019

Gare de Lyon à Paris : concertation publique avant le début des travaux prévus en 2021

Gare de Lyon à Paris : avant le début des travaux prévus en 2021, la concertation publique a commencé

Source : france bleu du 31/05/2019

Contrats et marchés publics

Recours aux circuits courts dans les marchés publics

Comment concilier les principes fondamentaux de la commande publique avec un approvisionnement local ?

Source : weka du 11/06/2019

TPE & PME : outils pour accéder aux marchés publics

Quels outils peuvent être utilisés par les TPE et PME pour accéder plus facilement aux marchés publics ?

Source : marches publics pme du 07/06/2019

Référé mesure utile en matière contractuelle

Référé « mesures utiles », une solution au non-respect des obligations contractuelles du titulaire

Référence : CE 29 mai 2019, n° 428628

Source : banque des territoires du 07/06/2019

Environnement

Conseil d’État : autorisation du parc éolien en mer de Saint-Nazaire

Le Conseil d’État valide l’autorisation du parc éolien en mer de Saint-Nazaire

Source : actu environnement du 07/06/2019

Transports

Grand Paris Express : des tunneliers mis en service pour creuser les futures lignes de métro

Des tunneliers sur-mesure pour les sous-sols du Grand Paris Express

Source : bati web du 07/06/2019

Les futures routes du Grand Paris [exposition]

Les routes franciliennes mises à l’honneur au Pavillon de l’Arsenal

Source : bati actu du 07/06/2019

PRESSE

Projets urbains JO 2024 : le bois de plus en plus utilisé

Des gratte-ciels aux JO, la ville à l’heure du bois

Source : le monde du 10/06/2019

Ile-de-France : téléphérique Câble A pour relier Créteil à Villeneuve-Saint-Georges

L’Ile-de-France s’offre sa première télécabine

Source : les échos du 28/05/2019

La transformation de la Gare du Nord

Toit végétalisé, coworking, vélos : le futur visage de la Gare du Nord

Source : immobilier figaro du 15/05/2019