Veille du 12 au 14 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 14 juin 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0136 du 14 juin 2019

Mise en place d’un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale

Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale

JORF n°0135 du 13 juin 2019

Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux EPCI

Arrêté du 21 mai 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2019 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0135 du 13 juin 2019

Mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 14 juin 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités

JORF – dernière modification le 12 juin 2019

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF – dernière modification le 12 juin 2019

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Passation des marchés dans le secteur de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux – Violation des règles en matière de concurrence

CJUE 4 juin 2019 Consorzio Nazionale Servizi Società Cooperativa (CNS) c/ Gruppo Torinese Trasporti GTT SpA, aff. C-425/18

ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE

Cour des comptes – actualités du 11 juin 2019

Recommandations de la Cour des comptes visant à mieux accompagner les collectivités territoriales dans le développement de leurs centrales locales d’achat public

La centrale d’achat Cap’Oise Hauts-de-France

Référé – lire le document

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement

Décrets d’application de la loi Elan – 9 janvier 2019 | Mis à jour le 12 juin 2019

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Interconnexion de la gare Bry-Villiers-Champigny

Question écrite n° 06951 de M. Laurent Lafon – JO Sénat du 13/06/2019

Suspension des travaux du Charles de Gaulle express

Question écrite n° 08261 de Mme Laurence Cohen – JO Sénat du 13/06/2019

Liaison Charles de Gaulle express

Question écrite n° 08233 de M. Pierre Laurent – JO Sénat du 13/06/2019

Priorité des travaux pour la ligne B du réseau express régional

Question écrite n° 07896 de M. Fabien Gay – JO Sénat du 13/06/2019

Nécessité d’un plan d’urgence pour la ligne B du RER

Question écrite n° 07330 de M. Fabien Gay – JO Sénat du 13/06/2019

Règlement national d’urbanisme

Question écrite n° 01533 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/06/2019

Question écrite n° 03870 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/06/2019

Changement de destination d’un bâtiment

Question écrite n° 09105 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/06/2019

Question écrite n° 10573 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 13/06/2019

Difficultés d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

Question écrite n° 03421 de M. Yannick Botrel – JO Sénat du 13/06/2019

Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

Question écrite n° 07685 de Mme Vivette Lopez – JO Sénat du 13/06/2019

Inondations

Question écrite n° 06197 de M. Guillaume Chevrollier – JO Sénat du 13/06/2019

Fonctionnement du contentieux administratif en matière d’urbanisme commercial

Question n° 6700 de M. Nicolas Dupont-Aignan – JOAN du 11/06/2019

Gestion des déchets dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question n° 8131 de M. Patrice Anato – JOAN du 11/06/2019

Évolutions de l’article 55 de la loi SRU

Question n° 7501 de M. Jean-François Parigi – JOAN du 11/06/2019

Durée des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime

Question n° 11924 de Mme Sophie Panonacle – JOAN du 11/06/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Arrêté fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale

Le modèle national de la demande d’autorisation environnementale

Source : la gazette des communes du 14/06/2019

Contrats et marchés publics

Loi Pacte : les modifications du code de la commande publique

Le Code de la commande publique modifiée par la loi Pacte

Source : weka du 13/06/2019

Environnement

Préconisations sur le projet de loi énergie-climat

Transition énergétique : Emmanuelle Wargon invite à rester groupés

Source : banque des territoires du 13/06/2019

Directive européenne portant sur l’interdiction des plastiques en 2021

Interdiction des plastiques en 2021 : la nouvelle directive européenne est publiée

Source : actu environnement du 12/06/2019

Transports

Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Référendum sur la privatisation d’ADP : des couacs au décollage

Source : banque des territoires du 13/06/2019

La RATP teste la qualité de l’air du métro parisien

La RATP teste la dépollution de l’air du métro parisien

Source : actu environnement du 12/06/2019

PRESSE

Transport ferroviaire : concurrence et innovation

Transport ferroviaire : plus de concurrence ne signifie pas plus d’innovation

Source : la tribune du 13/06/2019

Une nouvelle ligne de métro pourrait-elle remplacer le périphérique parisien ?

Paris : et si une nouvelle ligne de métro remplaçait le périphérique ?

Source : le parisien du 13/06/2019