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DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 9 juillet 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0156 du 7 juillet 2019
Modalités d’élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas «débordement de cours d’eau et submersion marine»
JORF n°0156 du 7 juillet 2019
Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 [modification de la délibération du 25 avril 2013]
JORF n°0154 du 5 juillet 2019
Modification dans l’annexe I à l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 8 juillet 2019
Projet de loi relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024
JORF – dernière modification le 3 juillet 2019
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Passation des marchés publics de fournitures, de travaux ou de services – Directive 2014/24/UE – Services ambulanciers de transport de patients
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Eau et biodiversité
Consultations publiques du 08/07/2019 au 30/07/2019
Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Énergies et climat
Consultations publiques du 03/07/2019 au 24/07/2019
Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030)
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Publication du guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » – le 04/07/2019
Guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »
Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016 – le 03/07/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Augmentation du nombre de chantiers à Paris
L’augmentation du nombre de chantiers à Paris suscite des tensions
Source : batiweb du 08/07/2019
Les opposants du projet EuropaCity contre la ligne 17 du métro
Val-d’Oise. Projet EuropaCity : les opposants prennent la Ligne 17 en marche
Source : actu.fr du 08/07/2019
Cannes : des affichages publicitaires qui font polémique
Quand les affichages publicitaires sur les hôtels font polémique à Cannes
Source : france 3 régions du 04/07/2019
Construction d’annexes en zones non constructibles des cartes communales
Source : la gazette des communes du 02/07/2019
Construction, développement durable : ce qui change au 1er juillet 2019
Ce qui change au 1er juillet 2019
Source : bati actu du 01/07/2019
Contrats et marchés publics
La commande publique, levier économique pour les entreprises
Source : weka du 08/07/2019
Dématérialisation : gagner en efficacité dans le secteur public
Démat des factures : comment gagner en efficacité dans le secteur public ?
Source : decision-achats du 05/07/2019
Entre confidentialité et transparence dans la commande publique
La tectonique des plaques appliquée à la commande publique
Source : achat public du 05/07/2019
Un nouveau guide pour promouvoir l’accès des TPE/PME à la commande publique
Accès des TPE/PME à la commande publique : un nouveau guide pour promouvoir les bonnes pratiques
Source : banque des territoires du 05/07/2019
Environnement
Contrat de transition écologique et collectivités
« Le contrat de transition écologique : un outil pour consolider et financer des projets »
Source : la gazette des communes du 08/07/2019
Décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »
Source : banque des territoires du 08/07/2019
PRESSE
Difficultés d’aménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique
L’aménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique en terrain miné
Source : le monde du 09/07/2019
Le Grand Paris expérimente une déchetterie fluviale
Le Grand Paris teste une déchetterie fluviale entre la capitale et Gennevilliers
Source : la tribune du 05/07/2019
Adoption du projet de loi pour Notre-Dame par l’Assemblée
Le projet de loi pour Notre-Dame adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale
Source : le monde du 03/07/2019
L’avenir de Bordeaux à travers les projets urbains
“L’avenir de Bordeaux est à l’extérieur de ses limites” (Frédéric Neau, Atelier King Kong)
Source : la tribune du 01/07/2019
