Veille du 6 au 9 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 9 juillet 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Modalités d’élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas «débordement de cours d’eau et submersion marine»

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 [modification de la délibération du 25 avril 2013]

Délibération n° 2019-166 du 3 juillet 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Modification dans l’annexe I à l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement

Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 8 juillet 2019

Projet de loi relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF – dernière modification le 3 juillet 2019

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Passation des marchés publics de fournitures, de travaux ou de services – Directive 2014/24/UE – Services ambulanciers de transport de patients

CJUE 20 juin 2019 Italy Emergenza Cooperativa Sociale, Associazione Volontaria di Pubblica Assistenza « Croce Verde » c/ Ulss 5 Polesana Rovigo, Regione del Veneto, aff. n° C-424/18

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Eau et biodiversité

Consultations publiques du 08/07/2019 au 30/07/2019

Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Énergies et climat

Consultations publiques du 03/07/2019 au 24/07/2019

Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030)

Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030)

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Publication du guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » – le 04/07/2019

Guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »

Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016 – le 03/07/2019

Rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Augmentation du nombre de chantiers à Paris

L’augmentation du nombre de chantiers à Paris suscite des tensions

Source : batiweb du 08/07/2019

Les opposants du projet EuropaCity contre la ligne 17 du métro

Val-d’Oise. Projet EuropaCity : les opposants prennent la Ligne 17 en marche

Source : actu.fr du 08/07/2019

Cannes : des affichages publicitaires qui font polémique

Quand les affichages publicitaires sur les hôtels font polémique à Cannes

Source : france 3 régions du 04/07/2019

Construction d’annexes en zones non constructibles des cartes communales

Quelles règles concernant la construction d’annexes en zones non constructibles des cartes communales ?

Source : la gazette des communes du 02/07/2019

Construction, développement durable : ce qui change au 1er juillet 2019

Ce qui change au 1er juillet 2019

Source : bati actu du 01/07/2019

Contrats et marchés publics

La commande publique, levier économique pour les entreprises

Comment utiliser la commande publique comme un levier économique pour les entreprises et organisations de l’ESS ?

Source : weka du 08/07/2019

Dématérialisation : gagner en efficacité dans le secteur public

Démat des factures : comment gagner en efficacité dans le secteur public ?

Source : decision-achats du 05/07/2019

Entre confidentialité et transparence dans la commande publique

La tectonique des plaques appliquée à la commande publique

Source : achat public du 05/07/2019

Un nouveau guide pour promouvoir l’accès des TPE/PME à la commande publique

Accès des TPE/PME à la commande publique : un nouveau guide pour promouvoir les bonnes pratiques

Source : banque des territoires du 05/07/2019

Environnement

Contrat de transition écologique et collectivités

« Le contrat de transition écologique : un outil pour consolider et financer des projets »

Source : la gazette des communes du 08/07/2019

Décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »

Plans de prévention des risques naturels : un décret grave dans le marbre la qualification des aléas inondation et submersion marine

Source : banque des territoires du 08/07/2019

PRESSE

Difficultés d’aménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique

L’aménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique en terrain miné

Source : le monde du 09/07/2019

Le Grand Paris expérimente une déchetterie fluviale

Le Grand Paris teste une déchetterie fluviale entre la capitale et Gennevilliers

Source : la tribune du 05/07/2019

Adoption du projet de loi pour Notre-Dame par l’Assemblée

Le projet de loi pour Notre-Dame adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

Source : le monde du 03/07/2019

L’avenir de Bordeaux à travers les projets urbains

« L’avenir de Bordeaux est à l’extérieur de ses limites » (Frédéric Neau, Atelier King Kong)

Source : la tribune du 01/07/2019