Veille du 10 au 12 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 12 juillet 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0160 du 12 juillet 2019

Fonctionnement et missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Codification des dispositions réglementaires relatives à la police du transport ferroviaire ou guidé, aux services internes de sécurité de la SNCF en vue de la sûreté des transports

Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports

JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Arrêté portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de prendre une participation au capital de Gare du Nord 2024

Arrêté du 2 juillet 2019 portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de prendre une participation au capital de Gare du Nord 2024

JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Définition du contenu du formulaire de demande d’habilitation à retirer en préfecture ou sur le site internet des préfectures de département, en application des dispositions de l’article R. 752-44-3 du code de commerce

Arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code de commerce

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 11 juillet 2019

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

JORF – dernière modification le 11 juillet 2019

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

JORF – dernière modification le 11 juillet 2019

Projet de loi relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

CAA Versailles – communiqué – 11 juillet 2019

La justice administrative valide la ZAC du Triangle de Gonesse

Arrêt n° 18VE01634 – 18VE01635 – 18VE02955 du 11 juillet 2019 EuropaCity Triangle de Gonesse

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décrets d’application de la loi Elan

Les décrets publiés – Mis à jour le 12 juillet 2019

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Droit de préemption urbain intercommunal

Question écrite n° 09961 posée par M. Cédric PERRIN – JO Sénat du 11/07/2019

Ralentissement de la construction de logements neufs en 2018

Question écrite n° 10031 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 11/07/2019

Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

Question écrite n° 08223 de M. Jacques-Bernard Magner – JO Sénat du 11/07/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et le champ de l’habilitation à déroger aux règles de droit commun

Restauration de Notre-Dame : le Sénat bute toujours sur le régime dérogatoire

Source : banque des territoires du 11/07/2019

Contrats et marchés publics

Cour des comptes : alerte sur le fonctionnement des centrales d’achats publics locales

La Cour des comptes alerte sur les conditions de création et fonctionnement des centrales d’achats publics locales

Source : weka du 08/07/2019

La DAJ de Bercy présente le bilan de l’application de la réglementation des marchés publics

Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi !

Source : banque des territoires du 09/07/2019

Environnement

La CAA de Versailles valide la ZAC du Triangle de Gonesse en appel

Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel

Source : actu environnement du 12/07/2019

Le rôle du gaz vert dans la transition énergétique

Le gaz vert, un vrai rôle à jouer dans la transition énergétique

Source : weka du 11/07/2019

Transports

Projet de loi d’orientation des mobilités : le désaccord entre députés et sénateurs

Projet de loi d’orientation des mobilités : députés et sénateurs échouent à s’accorder sur un texte commun

Source : banque des territoires du 11/07/2019

Pacte ferroviaire : les obstacles de la réforme

Pacte ferroviaire : les données et la maintenance, principaux obstacles de la réforme

Source : banque des territoires du 11/07/2019

PRESSE

Paris : réaménagement du quartier Maine-Montparnasse et du centre commercial

A Paris, la tour Montparnasse va être reliée à la rue de Rennes

Source : libération du 11/07/2019

Europacity : la justice valide le projet du complexe commercial

Europacity : la justice valide finalement le mégacomplexe commercial controversé

Source : huffingtonpost du 11/07/2019

Gare du Nord [Paris] : le projet de réaménagement retardé

Contretemps pour la transformation de la gare du Nord

Source : le monde du 09/07/2019