Veille du 17 au 19 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 17 au 19 juillet 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 18 juillet 2019

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

JORF – dernière modification le 18 juillet 2019

Projet de loi relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO 2024

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF – dernière modification le 17 juillet 2019

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

JORF – dernière modification le 15 juillet 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 18/07/2019

La Lettre de la DAJ n° 278 est parue

Rapport public annuel 2019 du Conseil d’Etat : pour une juridiction administrative ouverte, innovante et proche des citoyens

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations en matière de logements sociaux

CE 1er juillet 2019, req. n° 418568 : mentionné aux tables du recueil Lebon

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Situation des villes moyennes en France

Question n° 15156 de Mme Sylvie Charrière – JOAN du 16/07/2019

Sociétés d’économie mixte immobilières – HLM

Question n° 17337de M. Jean-Bernard Sempastous – JOAN du 16/07/2019

Implantations des parcs éoliens

Question n° 14532 de M. Jean-Paul Dufrègne – JOAN du 16/07/2019

Cession des parts détenues par l’État dans Aéroports de Paris prévue par le projet de loi PACTE

Question n° 11715 de M. Stéphane Peu – JOAN du 16/07/2019

Référendum d’initiative partagée pour Aéroports de Paris

Question n° 0846G de M. Patrick Kanner – JO Sénat du 21/06/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire et urbanisme

Métropole du Grand Paris : bilan des opérations « Réinventer »

Aménagement : quel bilan pour les appels à projet « réinventer » ?

Source : la gazette des communes du 19/07/2019

Loi Elan : quatre ordonnances relatives au secteur HLM seront bientôt ratifiées

Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées

Source : batiactu du 17/07/2019

Simplification de la réglementation dans la construction

Le chantier de la simplification des normes de construction se précise

Source : batiactu du 17/07/2019

Altarea Cogedim acquiert la moitié du promoteur Woodeum

Immobilier : le développeur Altarea Cogedim entre au capital du promoteur bois Woodeum

Source : la tribune du 15/07/2019

Revitaliser les centres-villes et centres-bourgs désertés

Comment redonner de l’attrait aux centres-villes et centres-bourgs désertés ?

Source : la tribune du 15/07/2019

Collectivités territoriales

Île-de-France et l’avenir de Seine-et-Marne

Au-delà du Grand Paris, la Seine-et-Marne veut exister en Île-de-France

Source : la tribune du 18/07/2019

Métropole du Grand Paris : subvention pour la revitalisation des centres-villes

La métropole du Grand Paris sort son chéquier pour les centres-villes

Source : la tribune du 17/07/2019

Projets d’aménagement : Bordeaux Métropole et le ressort du tourisme

La Nouvelle-Aquitaine fait le plein d’investissements touristiques

Source : la tribune du 17/07/2019

Contrats et marchés publics

Réunions de la commission de concession

Combien de fois la commission de concession doit-elle se réunir ?

Référence : Question de Jean-Louis Masson, n° 09536 – JO Sénat du 23 mai 2019

Source : la gazette des communes du 19/07/2019

Dématérialisation : « Maximilien », le portail des marchés publics franciliens

Avec « Maximilien », l’Île-de-France vise la dématérialisation totale des achats publics

Source : weka du 18/07/2019

Le quasi-contrat dans les marchés publics

Qu’en est-il du quasi-contrat dans les marchés publics ?

Source : marches publics pme du 17/07/2019

Obligation de communiquer des informations privilégiées

Marchés publics – Informations privilégiées : l’acheteur doit obligatoirement les partager!

Référence : CE 12 juillet 2019, n° 429782

Source : banque des territoires du 16/07/2019

Environnement

Projet de loi Engagement et Proximité : transfert aux EPCI des compétences eau et assainissement

Engagement et proximité : les compétences eau et assainissement de retour dans les tuyaux

Source : banque des territoires du 16/07/2019

Transports

La SNCF face à la concurrence des compagnies européennes

Des compagnies européennes se positionnent pour concurrencer la SNCF dès 2020

Source : les échos études du 18/07/2019

Nantes : SNCF Réseau réaménage le site ferroviaire du Blottereau

Nantes : en 2022, les activités ferroviaires de Nantes-État déménagent

Source : ouest france du 17/07/2019