Veille du 20 au 23 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 23 juillet 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0169 du 23 juillet 2019

Loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

JORF n°0167 du 20 juillet 2019

Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Décret relatif à la facturation électronique dans la commande publique

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 19 juillet 2019

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

JORF – dernière modification le 19 juillet 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

JORF – dernière modification le 19 juillet 2019

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

JORF – dernière modification le 17 juillet 2019

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi Elan

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF – dernière modification le 17 juillet 2019

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

JORF – dernière modification le 17 juillet 2019

Projet de loi portant sur l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’UE et la sécurité ferroviaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004

JORF – dernière modification le 12 juillet 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

Projet de loi d’orientation des mobilités

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des affaires juridiques (DAJ) – Actualités de la commande publique – le 22/07/2019

OECP – Deuxième assemblée plénière le 4 juillet 2019

Deuxième assemblée plénière de l’OECP le 4 juillet 2019

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – Planifions nos territoires ensemble – le 18/07/2019

Ordonnance de simplification de la hiérarchie des normes

Interview de Naïla Boukheloua au sujet de l’ordonnance de simplification de la hiérarchie des normes

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Coût de l’instruction des permis de construire pour les petites communes

Question orale n° 0786S de M. Henri Cabanel – JO Sénat du 03/07/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire et urbanisme

Caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2019

La caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2019 est-elle maintenue

Source : la gazette des communes du 23/07/2019

Loi ELAN : opération de revitalisation territoriale (ORT)

Faut-il simplifier le droit de préemption urbain renforcé en renforçant automatiquement le droit de préemption simple ?

Source : blog droit urbanisme et aménagement efe du 18/07/2019

La loi pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris définitivement adoptée par l’Assemblée

Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la loi est définitivement adoptée

Source : actu environnement du 18/07/2019

Tours Métropole Val de Loire : mieux réglementer l’affichage publicitaire

Tours : la métropole veut mieux réglementer l’affichage publicitaire

Source : nouvelle république du 12/07/2019

Contrats et marchés publics

Publication du guide sur l’accès des PME à la commande publique

Bercy publie un guide sur l’accès des PME aux marchés publics

Source : weka du 22/07/2019

Facturation électronique dans la commande publique

La facturation électronique dans le code de la commande publique

Source : gazette des communes du 22/07/2019

L’avenant dans les marchés publics

L’avenant dans les marchés publics, ce qu’il faut retenir

Source : marchés publics pme du 21/07/2019

Environnement

Le Sénat adopte le projet de loi Énergie et Climat en première lecture

Loi Énergie et Climat : le Sénat adopte sa version du texte

Source : public sénat du 19/07/2019

Transports

L’exploitation du CDG Express confiée à Hello Paris (filiale de Keolis)

La polémique sur le CDG Express resurgit

Source : bati actu du 22/07/2019

SNCF : objectif de réaliser la moitié de son chiffre d’affaire à l’étranger

La SNCF veut réaliser la moitié de son chiffre d’affaires à l’étranger d’ici à 2025

Source : challenges du 22/07/2019

La nouvelle gare de Noisy-le-Grand-Champs-sur-Marne prend forme

Grand Paris Express : découvrez la nouvelle gare de Noisy-le-Grand-Champs-sur-Marne

Source : actu fr du 18/07/2019