Veille du 27 au 30 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 30 juillet 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Modification de dispositions réglementaires du code de justice administrative

Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 5 à 8 du V de l’article 157 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique relatives à la faculté, pour le préfet, de suspendre l’enregistrement et l’examen en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale

Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitation à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail

Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décrets d’application de la loi Elan

Les décrets publiés – Mis à jour le 29 juillet 2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire et urbanisme

Publication au JO de la loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : publication de la loi au JO

Source : la gazette des communes du 26/07/2019

Axa Investment Managers-Real Assets : acquisition de deux centres commerciaux parisien – Italie 2 et Passage du Havre

Les centres commerciaux Italie 2 et Passage du Havre changent de mains

Source : bati actu du 29/07/2019

Toulouse : la construction de la Tour Occitanie pourrait démarrer

Toulouse : la mairie a donné son feu vert à la construction de la Tour Occitanie

Source : france info du 28/07/2019

Aéroport de Lille-Lesquin : les grands projets de travaux d’Eiffage

Aéroport de Lille-Lesquin : les grands projets de travaux d’Eiffage

Source : le moniteur du 26/07/2019

SNCF Immobilier : projet urbain sur le site de la Gare des Gobelins

Gare des Gobelins : SNCF Immobilier choisit le projet porté par Icade

Source : boursorama du 11/07/2019

Contrats et marchés publics

Accès direct des PME et PMI à la commande publique

Comment garantir l’application de la législation sur l’obligation d’allotissement en matière de commande publique ?

Source : weka du 30/07/2019

Recours en contestation de la validité d’un contrat

L’acheteur peut ne pas utiliser la méthode de notation annoncée

Référence : CE 28 juin 2019, n°420776

Source : weka du 29/07/2019

Environnement

Loi énergie : compromis sur le projet de rénovation des « passoires thermiques »

Passoires thermiques : les derniers arbitrages de la loi énergie

Source : actu environnement du 29/07/2019

Une ordonnance simplifie le cadre juridique de la géothermie

Simplification du cadre juridique applicable à la filière géothermique

Source : la gazette des communes du 26/07/2019

Gouvernance : vers une suppression des enquêtes publiques ?

Expérimentation de la suppression des enquêtes publiques : Greenpeace dépose un recours

Source : actu environnement du 25/07/2019

Transports

Rénovation des autoroutes : négociations entre l’État et gestionnaires privés

Les sociétés d’autoroutes négocient une rallonge de leurs concessions en promettant de rénover des axes à la place de l’État

Source : le monde du 27/07/2019

La RATP rénove le viaduc de Passy

À Paris, le viaduc du métro enjambant la Seine fait peau neuve

Source : le figaro du 25/07/2019

JO 2024 : Paris à la recherche d’idées à Tokyo

JO 2024 : Paris va chercher de l’inspiration dans les transports de Tokyo

Source : le figaro économie du 25/07/2019