Veille du 28 au 30 août 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 28 au 30 août 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0201 du 30 août 2019

Réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations

Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations

JORF n°0201 du 30 août 2019

Modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations

Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Procédure de simplification des marchés publics

Question n° 19568 de Mme Jacqueline Dubois – JOAN du 27/08/2019

Régulation de la publicité au format papier

Question n° 18944 de Mme Anne-Laurence Petel – JOAN du 27/08/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Communes littorales : application d’une disposition de la loi ELAN

Littoral : les dispositions transitoires de la loi Elan précisées

Source : le moniteur du 30/08/2019

Dématérialisation des documents d’urbanisme : un portail en ligne 

En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic

Source : la gazette des communes du 30/08/2019

Nouvelle codification du code de la construction et de l’habitation

Un décret rogne les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

Source : banque des territoires du 29/08/2019

Revitalisation des commerces des centres-villes

De quelles solutions disposent les élus pour redynamiser leurs centres-villes ?

Source : la gazette des communes du 28/08/2019

Lutte contre l’artificialisation des sols

Lutte contre l’artificialisation des sols : une instruction gouvernementale appelle à la mobilisation des acteurs locaux

Source : banque des territoires du 29/08/2019

Contrats et marchés publics

L’actualité « commande publique »

Les bonnes résolutions : c’est maintenant ou jamais !

Source : achat public du 30/08/2019

Inflation des coûts dans le secteur du BTP

Pour Eiffage, le Grand Paris entraîne une inflation des coûts dans le secteur du BTP

Source : la tribune du 29/08/2019

Contentieux des marchés : analyse des offres et pouvoir adjudicateur

Une offre ne peut être jugée au regard de considérations relatives aux prestations fournies à l’occasion de l’exécution d’un précédent marché

CAA Marseille 10 juillet 2019, req. n° 18MA05507

Source : weka du 22/08/2019

Irrégularités de procédure d’appel d’offres en vue de la création d’un parc éolien

Quelles sont les conséquences de l’irrégularité d’une procédure d’appel d’offres aboutissant à une décision ministérielle d’exploiter un parc éolien ?

CE 24 juillet 2019, req. n° 416862

Source : weka du 22/08/2019

Réglementation des marchés publics : bâtiments modulaires et économie circulaire

Bâtiments modulaires et économie circulaire peuvent faire bon ménage

Source : le moniteur du 08/08/2019

Transports

Place à la publicité en ville : rénovation des arrêts de bus, SMTC, JCDecaux

Les travaux de rénovation des arrêts de bus et tramways débutent, sur fond d’entente cordiale entre le SMTC et JCDecaux

Source : place gre’net du 21/08/2019