Veille du 7 au 10 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 10 septembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Cadre réglementaire de la tarification du réseau ferré national

Décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Arrêté relatif à la détermination de la quantité de chaleur et refroidissement dans les immeubles collectifs

Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel

JORF n°0208 du 7 septembre 2019

Rectificatif de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Conditions de recevabilité d’un recours en annulation contre la décision d’attribution d’un marché public

CJUE 5 septembre 2019 Lombardi Srl c/ Comune di Auletta, Delta Lavori SpA, Msm Ingegneria Srl, aff. C-333/18

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 6 septembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Économie circulaire

« Mardi 10 septembre 2019 à 16 heures, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable entend Brune POIRSON sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. À suivre en direct vidéo. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ

OECP – Lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics – 09/09/2019

Lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Urbanisme, condamnation pénale – Application de l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme relatif à la prescription administrative

Question n° 18027 de M. Éric Pauget – JOAN du 09/07/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Mobilier urbain : la métamorphose des colonnes Morris à Paris

A Paris, les mythiques colonnes Morris sacrifiées au nom du business

Source : télérama du 09/09/2019

RATP Real Estate à la conquête des Smart city

Smart city : avec l’immobilier, la RATP se prépare à l’ouverture à la concurrence

Source : la tribune du 06/09/2019

« Zéro artificialisation nette », projets d’aménagement, études d’impact

Biodiversité – « Éviter, réduire, compenser » : une séquence à bout de souffle ?

Source : banque des territoires du 06/09/2019

Contrats et marchés publics

Procédure de mise en concurrence : cas de candidature d’une personne publique

Il faut rejeter la candidature d’une personne publique en cas de distorsion de concurrence

Référence : CAA de Bordeaux, 25 juillet 2019, n° 17BX03405

Source : weka du 10/09/2019

Efficacité et perfection de la commande publique

Commande publique : les chemins de la perfection

Source : achat public du 06/09/2019

Transports

Assemblée nationale examine le projet de loi d’orientation des mobilités

Le projet de loi d’orientation des mobilités de retour à l’Assemblée nationale

Source : banque des territoires du 09/09/2019

Bordeaux Métropole : étude sur la réalisation d’une ligne de métro

Métro à Bordeaux : une ligne à 1,4 Md€ serait « réalisable et efficace »

Source : la tribune du 09/09/2019

Société du Grand Paris : rapport d’activité 2018

Société du Grand Paris : le temps du bilan

Sources : affiches parisiennes du 09/09/2019

Réaménagement de l’aéroport de Nantes : les 12 recommandations de la CNDP

Réaménagement de l’aéroport de Nantes, 12 recommandations après la concertation publique

Source : france bleu du 30/08/2019