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DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 10 septembre 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0210 du 10 septembre 2019
Cadre réglementaire de la tarification du réseau ferré national
JORF n°0210 du 10 septembre 2019
Arrêté relatif à la détermination de la quantité de chaleur et refroidissement dans les immeubles collectifs
JORF n°0208 du 7 septembre 2019
Rectificatif de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Conditions de recevabilité d’un recours en annulation contre la décision d’attribution d’un marché public
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 6 septembre 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
« Mardi 10 septembre 2019 à 16 heures, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable entend Brune POIRSON sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. À suivre en direct vidéo. »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ
OECP – Lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics – 09/09/2019
Lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Urbanisme, condamnation pénale – Application de l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme relatif à la prescription administrative
Question n° 18027 de M. Éric Pauget – JOAN du 09/07/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
Mobilier urbain : la métamorphose des colonnes Morris à Paris
A Paris, les mythiques colonnes Morris sacrifiées au nom du business
Source : télérama du 09/09/2019
RATP Real Estate à la conquête des Smart city
Smart city : avec l’immobilier, la RATP se prépare à l’ouverture à la concurrence
Source : la tribune du 06/09/2019
« Zéro artificialisation nette », projets d’aménagement, études d’impact
Biodiversité – “Éviter, réduire, compenser” : une séquence à bout de souffle ?
Source : banque des territoires du 06/09/2019
Contrats et marchés publics
Procédure de mise en concurrence : cas de candidature d’une personne publique
Il faut rejeter la candidature d’une personne publique en cas de distorsion de concurrence
Référence : CAA de Bordeaux, 25 juillet 2019, n° 17BX03405
Source : weka du 10/09/2019
Efficacité et perfection de la commande publique
Commande publique : les chemins de la perfection
Source : achat public du 06/09/2019
Transports
Assemblée nationale examine le projet de loi d’orientation des mobilités
Le projet de loi d’orientation des mobilités de retour à l’Assemblée nationale
Source : banque des territoires du 09/09/2019
Bordeaux Métropole : étude sur la réalisation d’une ligne de métro
Métro à Bordeaux : une ligne à 1,4 Md€ serait “réalisable et efficace”
Source : la tribune du 09/09/2019
Société du Grand Paris : rapport d’activité 2018
Société du Grand Paris : le temps du bilan
Sources : affiches parisiennes du 09/09/2019
Réaménagement de l’aéroport de Nantes : les 12 recommandations de la CNDP
Réaménagement de l’aéroport de Nantes, 12 recommandations après la concertation publique
Source : france bleu du 30/08/2019