Publication de la mise à jour Juin 2019 de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2) – juin 2019, éd. Berger-Levrault

AdDen avocats a le plaisir d’annoncer la publication de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2), réf. n ° 23 71 06 – Juin 2019 aux éditions Berger-Levrault.

Cette nouvelle mise à jour intègre une analyse rigoureuse des dernières évolutions législatives et réglementaires. Sous la direction d’Elsa Sacksick, associée AdDen avocats, spécialiste en droit public, ce travail a été réalisé par l’équipe suivante :

Tome 1

Leïla Gosseye, avocate associée AdDen avocats et Laurine Boutin, avocate à la cour AdDen avocats : partie 1 L’urbanisme, compétence communale < Fasc. 1.1 Les évolutions du droit de l’urbanisme – Fasc. 1.2 Les moyens humains – Fasc. 1.4 Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme >

Elsa Sacksick et Pierre-Luc Bertranet, avocat à la cour AdDen avocats : partie 2 Les modes d’occupation des sols < Fasc. 2.3 De la décision à l’archivage : les étapes postérieures à la demande de certificat d’urbanisme >

Audrey Lebeau, avocate associée AdDen Auvergne-Rhône-Alpes et Max Boiron-Bertrand, avocat à la cour AdDen Auvergne-Rhône-Alpes : partie 2 Les modes d’occupation des sols < Fasc. 2.8 Le contrôle administratif de la conformité – Fasc. 2.9 Objet et champ d’application du permis de construire – Fasc. 2.10 La demande de permis de construire – Fasc. 2.12 Les constructions soumises à permis de construire et à déclaration préalable >

Elsa Sacksick, Mathilde Beth, avocate senior AdDen avocats et Léa Couturier, juriste AdDen avocats : partie 2 Les modes d’occupation des sols < Fasc. 2.5 L’instruction des demandes de permis et de déclaration préalable – Fasc. 2.6 La décision en matière de permis et de déclaration préalable – Fasc. 2.7 La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration – Fasc. 2.11 Instruction de la demande de permis de construire et décision – Fasc. 2.13 Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable >

Tome 2

Elsa Sacksick et Ambroise Vienet-Legué, avocat à la cour AdDen avocats : partie Les règles générales d’urbanisme < 1.1 La règle de constructibilité limitée >

Elsa Sacksick et Leïla Gosseye, avocate associée AdDen avocats : partie Les règles générales d’urbanisme < 1.2 Le règlement national d’urbanisme > partie 2 Le plan local d’urbanisme < 2.4 La révision du PLU >

Elsa Sacksick et Lauriane Tonani, avocate à la cour AdDen avocats : partie Les règles générales d’urbanisme < 1.3 Les cartes communales > partie 3 Les contraintes supra-communales < Fasc. 3.3 Les servitudes d’utilité publique >

Elsa Sacksick et Anne Davy, avocate associée AdDen Grand Ouest : partie 2 Le plan local d’urbanisme < Fasc. 2.2 Les modalités d’élaboration du PLU – Fasc. 2.3 Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation >

Elsa Sacksick et Pierre-Alexandre Beguerie : partie 2 Le plan local d’urbanisme < 2.6 La mise en comptabilité du PLU >

Elsa Sacksick et Sylvain Maisonneuve, avocat senior AdDen avocats : partie 3 Les contraintes supra-communales < Fasc. 3.5 Les schémas de cohérence territoriale >

Elsa Sacksick et Nelson Correia, avocat à la cour AdDen avocats : partie 2 Le plan local d’urbanisme < Fasc. 2.7 Encadrement juridique des plans locaux d’urbanisme. Rapport de présentation. Projet d’aménagement et de développement durables. Orientation d’aménagement et de programmation – Fasc. 2.9 Les documents graphiques du règlement – Fasc. 2.10 Les annexes du PLU – La procédure de mise à jour du PLU >

Elsa Sacksick et Philippe Proot, avocat of counsel AdDen avocats, spécialiste en droit public : partie 2 Le plan local d’urbanisme < Fasc. 2.8 Le régime du PLU >

Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli, avocat associé AdDen Méditerranée : partie 2 Le plan local d’urbanisme < Fasc. 2.12 Le contentieux du PLU >