Veille du 18 au 20 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 septembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Réévaluation des loyers régis par la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948

Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel 

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 20 septembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

JORF – dernière modification le 18 septembre 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Candidature d’une personne publique à un contrat de concession – Obligations de l’autorité concédante

CE 18 septembre 2019 Communauté de communes de l’Ile-Rousse-Balagne, req. n° 430368 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conditions d’exécution des engagements contractuels en l’absence d’aléas – Action en paiement direct d’un sous-traitant accepté

CE 18 septembre 2019 SEMSAMAR, req. n° 425716 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 17/09/2019

Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express

Question écrite n° 08743 de M. Pierre Laurent – JO Sénat du 19/09/2019

Modalités d’application de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Question écrite n° 11230 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 19/09/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Les grandes villes veulent plus de responsabilité

Décentralisation : les grandes villes veulent plus de responsabilité

Source : le monde du 20/09/2019

Extension du projet urbain partenarial (PUP) aux communes dotées d’une carte communale

Peut-on financer des opérations d’aménagement avec une carte communale ?

Source : la gazette des communes du 20/09/2019

Le nouvel urbanisme parisien

Le nouvel urbanisme parisien – rapport par Jean Louis Missika

Source : terra nova du 18/09/2019

Loi sur l’adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Une loi fixe des dispositions pour les communes nouvelles

Source : weka du 18/09/2019

Environnement

Le projet de loi “anti-gaspillage pour une économie circulaire” entame son parcours au Sénat

Économie circulaire : les sénateurs enrichissent en commission le projet de loi

Source : banque des territoires du 18/09/2019

Contrats et marchés publics

Exécution des marchés : maître de l’ouvrage ayant connaissance d’une sous-traitance irrégulière

Pas de responsabilité du maître de l’ouvrage qui n’a pas eu connaissance d’une sous-traitance irrégulière

Source : weka du 20/09/2019

Déclaration de marchés publics sans suite

Une collectivité peut-elle déclarer sans suite des marchés publics sans justification ?

Source : la gazette des communes du 17/09/2019

Transports

Jean-Pierre Farandou : nouveau patron de la SNCF

Jean-Pierre Farandou, un profil très cheminot choisi pour prendre la tête de la SNCF

Source : le monde du 18/09/2019

Partager cet article