Catégorie
Date
Temps de lecture
DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 septembre 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Commission nationale du débat public : projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique
JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Commission nationale du débat public : projet de ZAC du village olympique (93)
JORF n°0220 du 21 septembre 2019
Indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2019
JORF n°0220 du 21 septembre 2019
Indice des loyers commerciaux et des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2019
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Instruction relative aux modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN
PROJETS DE LOIS
JORF – dernière modification le 23 septembre 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Prorogation de la durée d’une concession de travaux existante
CJUE 18 septembre 2019 Commission européenne c/ République italienne, aff. C‑526/17
Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décrets d’application de la loi Elan
Les décrets publiés – Mis à jour le 23/09/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
De nouveaux financements pour les JO Paris 2024
Ouvrages olympiques : de nouveaux sites bénéficieront de financements
Source : banque des territoires du 23/09/2019
Développement économique des petits commerces
« Agenda rural » : le gouvernement met l’accent sur les petits commerces et la jeunesse
Source : weka du 20/09/2019
Collectivités territoriales
Auvergne-Rhône-Alpes : la région la mieux gérée de France selon la Cour des comptes
Source : la tribune du 24/09/2019
Contrats et marchés publics
Analyse de la commande publique région par région
Le dynamisme de la commande publique étudié région par région
Référence : Baromètre de la commande publique : résultats 2019 – AdCF
Source : weka du 24/09/2019
Commande publique : règles concernant le dépôt de variante
Variante sans offre de base : c’est possible mais…
Référence : CE 20 septembre 2019, n° 421317
Source : banque des territoires du 23/09/2019
Attribution d’un contrat de concession à une personne publique
Concession et personne publique candidate : attention à ne pas fausser la concurrence!
Source : banque des territoires du 20/09/2019
Environnement
Financement des modes d’irrigation et le rôle de l’Agence de l’eau
Source : la gazette des communes du 24/09/2019
Modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie s’élargit aux sites ETS
Source : banque des territoires du 23/09/2019
Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Après janvier 2020, quelles aides sont prévues pour la compétence Gemapi ?
Source : la gazette des communes du 20/09/2019
Transports
Comment vivre au rythme des métropoles
Les pistes de Terra Nova pour mieux vivre dans les métropoles
Source : la gazette des communes du 23/09/2019
Bordeaux : prolongements et raccordements du réseau de tramway
Raccordements et souterrains : les remèdes des usagers pour le tramway bordelais
Source : la tribune du 23/09/2019
Ouverture à la concurrence des TER
Ouverture des TER à la concurrence : Régions de France lance trois consultations publiques
Source : banque des territoires du 20/09/2019
