DANS L’ACTUALITÉ du 28 septembre au 1er octobre 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0226 du 28 septembre 2019
Décret d’application de l’article 9 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire – Urbanisme
Mise en compatibilité du PLU – L’intérêt général doit être justifié au regard des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis
CAA Marseille 12 septembre 2019 époux B. , req. n° 18MA04244
Contrats et marchés publics
La directive 2014/24/UE s’oppose à une réglementation nationale qui limite à 30 % la part du marché que le soumissionnaire est autorisé à sous-traiter à des tiers
CJUE 26 septembre 2019 Vitali SpA c/Autostrade per l’Italia SpA, aff. C-63/18
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
Métropole de Lyon : l’OFS devrait booster la construction de logements abordables
Source : la tribune du 30/09/2019
SNCF IMMOBILIER : acteur clé de l’aménagement urbain
SNCF Immobilier s’affirme comme un acteur clé de l’aménagement urbain
Source : les échos du 30/09/2019
TA de Bastia : hausse du contentieux d’urbanisme
Le contentieux de l’urbanisme en hausse de 86% au TA
Source : corse matin du 28/09/2019
Grand Paris : l’avis de Patrick Ollier sur une « métropole syndicat mixte »
P. Ollier : « Une métropole syndicat mixte serait le retour à l’inefficacité organisée »
Source : le journal du grand paris du 25/09/2019
Contrats et marchés publics
MAPA : contentieux des marchés offre irrégulière
Il faut être clair sur l’obligation de réponse en variante
Source : weka du 01/10/2019
Le sourcing opérationnel
Comment gérer la relation fournisseurs pour un rendu optimal ?
Source : marchés publics pme du 30/09/2019
Guide pratique de l’Achat public innovant
L’achat public innovant, certes… mais encore ?
Source : achat public du 27/09/2019
Économie – Finances
Paris JO 2024 : hausse du budget des Sports
PLF 2020 : le budget des Sports dopé par les Jeux olympiques
Source : banque des territoires du 30/09/2019
Environnement
Adoption du projet de loi Économie circulaire par le Sénat en première lecture
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi Économie circulaire
Source : banque des territoires du 30/09/2019
Projet de loi Économie circulaire et consigne « recyclage »
Projet de loi économie circulaire : le Sénat arc-bouté contre la consigne pour recyclage
Source : banque des territoires du 27/09/2019
Transports
SNCF : concurrence, lignes déficitaires…
Lignes déficitaires, concurrents de la SNCF : de nouvelles règles pour les TGV
Source : les échos du 26/09/2019
