Veille du 28 septembre au 1er octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 28 septembre au 1er octobre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Décret d’application de l’article 9 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Décret n° 2019-995 du 27 septembre 2019 relatif au préfigurateur de l’établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Mise en compatibilité du PLU – L’intérêt général doit être justifié au regard des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis

CAA Marseille 12 septembre 2019 époux B. , req. n° 18MA04244

Contrats et marchés publics

La directive 2014/24/UE s’oppose à une réglementation nationale qui limite à 30 % la part du marché que le soumissionnaire est autorisé à sous-traiter à des tiers

CJUE 26 septembre 2019 Vitali SpA c/Autostrade per l’Italia SpA, aff. C-63/18

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Métropole de Lyon : l’OFS devrait booster la construction de logements abordables

Immobilier : l’Office foncier solidaire métropolitain devrait booster la production de logements abordables

Source : la tribune du 30/09/2019

SNCF IMMOBILIER : acteur clé de l’aménagement urbain

SNCF Immobilier s’affirme comme un acteur clé de l’aménagement urbain

Source : les échos du 30/09/2019

TA de Bastia : hausse du contentieux d’urbanisme

Le contentieux de l’urbanisme en hausse de 86% au TA

Source : corse matin du 28/09/2019

Grand Paris : l’avis de Patrick Ollier sur une « métropole syndicat mixte »

P. Ollier : « Une métropole syndicat mixte serait le retour à l’inefficacité organisée »

Source : le journal du grand paris du 25/09/2019

Contrats et marchés publics

MAPA : contentieux des marchés offre irrégulière

Il faut être clair sur l’obligation de réponse en variante

Source : weka du 01/10/2019

Le sourcing opérationnel

Comment gérer la relation fournisseurs pour un rendu optimal ?

Source : marchés publics pme du 30/09/2019

Guide pratique de l’Achat public innovant

L’achat public innovant, certes… mais encore ?

Source : achat public du 27/09/2019

Économie – Finances

Paris JO 2024 : hausse du budget des Sports

PLF 2020 : le budget des Sports dopé par les Jeux olympiques

Source : banque des territoires du 30/09/2019

Environnement

Adoption du projet de loi Économie circulaire par le Sénat en première lecture

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi Économie circulaire

Source : banque des territoires du 30/09/2019

Projet de loi Économie circulaire et consigne « recyclage »

Projet de loi économie circulaire : le Sénat arc-bouté contre la consigne pour recyclage

Source : banque des territoires du 27/09/2019

Transports

SNCF : concurrence, lignes déficitaires…

Lignes déficitaires, concurrents de la SNCF : de nouvelles règles pour les TGV

Source : les échos du 26/09/2019