Veille du 12 au 15 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 octobre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Définition du contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application des dispositions de l’article R. 752-44-9 du code de commerce

Arrêté du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application de l’article R. 752-44-8 du code de commerce

JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial

JURISPRUDENCE

Administratif

Le Conseil d’État valide la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

CE 9 octobre 2019 Ministre de l’économie et des finances, req. n°430538, 431689 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Aménagement du territoire – Urbanisme

Extension d’une mairie déclarée d’utilité publique

CAA Nantes 4 octobre 2019 Mme F… E., rq. n° 18NT03439

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Bordeaux : l’actualité sur l’immobilier tertiaire [dossier]

Loyers, surfaces, secteurs… Tous les chiffres de l’immobilier tertiaire bordelais (2/14)

Source : la tribune du 15/10/2019

Régularisations a posteriori des constructions illégales

Une collectivité est-elle tenue d’accepter une demande de régularisation d’une construction illégale ?

Source : la gazette des communes du 14/10/2019

ANPP : panorama des pôles territoriaux et des pays 2019

France Urbaine – Panorama complet

Source : anpp du 14/10/2019

Le projet de loi Engagement et proximité débattu au Sénat

Engagement et proximité : parité, compétences locales… les premiers arbitrages du Sénat

Source : banque des territoires du 11/10/2019

Projet de loi Engagement et proximité : examen du transfert des compétences eau et assainissement

Engagement et proximité : le Sénat campe sur ses positions sur le transfert des compétences eau et assainissement

Source : banque des territoires du 11/10/2019

Environnement

Nantes – capitale européenne de l’innovation

Comment Nantes est devenue capitale européenne de l’innovation

Source : la tribune du 15/10/2019

« Grand Paris circulaire »

Grand Paris : l’économie circulaire tourne-t-elle en rond ?

Source : affiches parisiennes du 15/10/2019