Veille du 6 au 8 novembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 novembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0259 du 7 novembre 2019

Liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement

Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement

JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Nomination de Mme Nadia SEGHIER au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 8 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020

JORF – dernière modification le 6 novembre 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

JURISPRUDENCE

Environnement

Autorisation environnementale – Demande de sursis à exécution d’un arrêt rejetant le recours contre une telle autorisation

CE 6 novembre 2019 Association Boischaut Marche Environnement et autres, req. n° 430352 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Conseil constitutionnel

Loi relative à l’énergie et au climat

Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Le droit au service de l’attractivité de la place de Paris

La Lettre de la DAJ N°283 est parue

Actualités de la Commande publique – 04/11/2019

Publication des nouveaux seuils européens pour les marchés publics

Marchés publics : les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020 sont publiés

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Urbanisme – Développement urbain sans continuité avec le bâti existant

Question n° 20391 de M. Jean-Louis Masson – JOAN du 05/11/2019

Baisse du nombre de permis de construire et des mises en chantier

Question n° 19478 de Mme Michèle Tabarot – JOAN 05/11/2019

Permis de construire des agriculteurs

Question écrite n° 12366 de M. Alain Dufaut – JO Sénat du 31/10/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Abandon du projet Europacity

Europacity : le projet est abandonné

Source : le moniteur du 07/11/2019

Bordeaux : immobilier d’entreprises

Immobilier d’entreprises : deux initiatives pour faire baisser les prix à Bordeaux (12/14)

Source : la tribune du 06/11/2019

Retrait des panneaux publicitaires à Lyon

Panneau publicitaire à Lyon : Plein la Vue écrit à Gérard Collomb

Source : lyon capitale du 01/11/2019

Nouveau plan d’urbanisme pour Marseille-Provence

[Marseille-Provence ] Nouveau plan d’urbanisme : l’heure de vérité approche

Source : la marseillaise du 23/10/2019

Contrats et marchés publics

Enquête sur la sous-traitance

Une enquête sur la sous-traitance dans la commande publique est en ligne

Source : weka du 07/11/2019

Les clauses sociales dans les marchés publics

Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde

Source : gazette des communes du 07/11/2019

Maîtriser l’accès des PME/TPE à la commande publique

L’œil rivé sur le gyroscope de la commande publique

Source : achat public du 25/10/2019

Transports

Le projet de loi mobilités rejeté par le Sénat

Le Sénat rejette le projet de loi mobilités

Source : le moniteur du 05/11/2019

Rapport de la Cour des comptes sur les TER : la Région Nouvelle-Aquitaine riposte

La Région Nouvelle-Aquitaine attaque le rapport de la Cour des comptes sur les TER

Source : la tribune du 24/10/2019

Confirmation de l’utilité publique des travaux ferroviaires au sud de Bordeaux

L’utilité publique des travaux ferroviaires au sud de Bordeaux est confirmée

Source : la tribune du 24/10/2019