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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0259 du 7 novembre 2019
Liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
JORF n°0260 du 8 novembre 2019
Nomination de Mme Nadia SEGHIER au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 8 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
JORF – dernière modification le 6 novembre 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
JURISPRUDENCE
Environnement
Autorisation environnementale – Demande de sursis à exécution d’un arrêt rejetant le recours contre une telle autorisation
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Conseil constitutionnel
Loi relative à l’énergie et au climat
Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Le droit au service de l’attractivité de la place de Paris
La Lettre de la DAJ N°283 est parue
Actualités de la Commande publique – 04/11/2019
Publication des nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Marchés publics : les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020 sont publiés
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Urbanisme – Développement urbain sans continuité avec le bâti existant
Question n° 20391 de M. Jean-Louis Masson – JOAN du 05/11/2019
Baisse du nombre de permis de construire et des mises en chantier
Question n° 19478 de Mme Michèle Tabarot – JOAN 05/11/2019
Permis de construire des agriculteurs
Question écrite n° 12366 de M. Alain Dufaut – JO Sénat du 31/10/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
Abandon du projet Europacity
Europacity : le projet est abandonné
Source : le moniteur du 07/11/2019
Bordeaux : immobilier d’entreprises
Immobilier d’entreprises : deux initiatives pour faire baisser les prix à Bordeaux (12/14)
Source : la tribune du 06/11/2019
Retrait des panneaux publicitaires à Lyon
Panneau publicitaire à Lyon : Plein la Vue écrit à Gérard Collomb
Source : lyon capitale du 01/11/2019
Nouveau plan d’urbanisme pour Marseille-Provence
[Marseille-Provence ] Nouveau plan d’urbanisme : l’heure de vérité approche
Source : la marseillaise du 23/10/2019
Contrats et marchés publics
Enquête sur la sous-traitance
Une enquête sur la sous-traitance dans la commande publique est en ligne
Source : weka du 07/11/2019
Les clauses sociales dans les marchés publics
Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde
Source : gazette des communes du 07/11/2019
Maîtriser l’accès des PME/TPE à la commande publique
L’œil rivé sur le gyroscope de la commande publique
Source : achat public du 25/10/2019
Transports
Le projet de loi mobilités rejeté par le Sénat
Le Sénat rejette le projet de loi mobilités
Source : le moniteur du 05/11/2019
Rapport de la Cour des comptes sur les TER : la Région Nouvelle-Aquitaine riposte
La Région Nouvelle-Aquitaine attaque le rapport de la Cour des comptes sur les TER
Source : la tribune du 24/10/2019
Confirmation de l’utilité publique des travaux ferroviaires au sud de Bordeaux
L’utilité publique des travaux ferroviaires au sud de Bordeaux est confirmée
Source : la tribune du 24/10/2019
