Auteur : AdDen avocats

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RLP de Paris : la concertation sur la révision va débuter

Le conseil municipal de Paris a décidé, par la délibération 2017 DU 244, adoptée lors du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017, de lancer la révision de son règlement local de publicité (RLP). Dans ce cadre,…

Intervention AdDen à l’événement organisé par le CNCC intitulé «Forum Parking »

Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, interviendra le 25 janvier 2018 dans le cadre de l’événement organisé par le CNCC intitulé « Forum Parking » et plus précisément fera un état des lieux de la législation et de la réglementation…

L’équipe d’AdDen avocats a le plaisir d’annoncer la parution de la mise à jour du tome I de l’encyclopédie L’Urbanisme et les collectivités locales publiée aux éditions Berger-Levrault

Créée en 1982 par Me Patrick Hocreitère et régulièrement actualisée depuis cette date, cette encyclopédie regroupe, en trois tomes, l’intégralité du droit de l’urbanisme, traité de manière technique et opérationnelle. En prenant le relais de la mise à jour des…

Régularisation d’un vice affectant un document d’urbanisme sur le fondement de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme

CE 22 décembre 2017, req. n°395963, publié au recueil Lebon Dans une décision rendue le 22 décembre 2017, la section du contentieux du Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur la mise en œuvre du sursis à statuer en vue…

Participation AdDen au séminaire Gridauh « La procédure de concertation en droit de l’urbanisme »

Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, interviendra le 22 janvier 2018 au séminaire « La procédure de concertation en droit de l’urbanisme » organisé par le Gridauh qui aura lieu au sein de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne. Le…

Un certificat d’urbanisme, y compris négatif, confère à son bénéficiaire un droit à voir sa demande de permis de construire déposée dans les dix-huit mois examinée au regard des règles d’urbanisme applicables à la date dudit certificat, sous réserve du sursis à statuer opposable lorsque le plan local d’urbanisme est en cours d’évolution

CE 18 décembre 2017 M. A. B .et Mme C .D., épouse B., req. n° 380438 : mentionné dans les tables du recueil Lebon 1 Le contexte du pourvoi M. et Mme B., propriétaires d’un terrain sur le territoire de…