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Circulaire relative au rôle des services de l’Etat chargés de l’urbanisme et de l’environnement dans la mise en œuvre des dispositions sur l’aménagement commercial

Une nouvelle circulaire a été publiée en février 2010 à destination des services instructeurs des demandes d’autorisation d’exploitation afin de les aider à apprécier l’impact des projets en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Cette circulaire est accompagnée…

Veille du 18 au 23 décembre 2009

Au Journal officiel Environnement ► Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à…

Veille du 8 au 14 décembre 2009

Au Journal officiel Droit constitutionnel ►      LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446446&dateTexte=&categorieLien=id ►      Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446470&dateTexte=&categorieLien=id Droit des étrangers ►      Décret n°…

Veille du 1er au 7 décembre 2009

Au Journal officiel Droit administratif  ►      Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009  relatif aux directions départementales interministérielles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id  Marchés publics  ►   Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement…

Veille du 23 au 30 novembre 2009

Au Journal officiel Commande publique   ►      Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021343994&dateTexte=&categorieLien=id   ►      Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la…

Dans l’actualité du 27 octobre au 2 novembre 2009

      Au Journal Officiel    Collectivités locales ►      Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors…

Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : une simplification des relations entre les parties ? Questions à… Maître Elsa Sacksick, associée du cabinet AdDen

Lexbase hebdo, n°130, 29 octobre 2009 Lire l’article