Veille du 20 au 22 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 février 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0045 du 22 février 2019

Décret autorisant la métropole de Bordeaux à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’Université de Bordeaux

Décret du 20 février 2019 autorisant la métropole de Bordeaux à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’Université de Bordeaux

JORF n°0045 du 22 février 2019

Agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0044 du 21 février 2019

Décret relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

JORF n°0042 du 19 février 2019

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et ingénierie

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2018

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 21 février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

JORF – dernière modification le 20 février 2019

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

JORF – dernière modification le 20 février 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts – Circulaire du 20 février 2019

Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165)

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Illégalité d’un certificat d’urbanisme se bornant à réitérer un PLU illégal

CE 18 février 2019 Commune de L’Houmeau, req. n° 414233 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Permis de construire d’exploitation commerciale – Pouvoirs et devoirs du juge – Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative – CNAC

CAA Lyon 12 février 2019 Société Somabi, req. n° 17LY03134

Contrats et marchés publics

Activités réglementées – Marché portant sur des prestations d’assistance juridique et de rédaction de documents contractuels – Article 54 de la loi du 31 décembre 1971 et du code des marchés publics

CAA Nantes 15 février 2019, req. n° 18NT02067

Environnement

Affichage publicitaire – Article L. 581-7 du code de l’environnement – Police de l’affichage et de la publicité

CAA Douai 24 janvier 2019 SARL Oxial, n° 16DA02070

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – actualité – dernière mise à jour le 20 février 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Sénat – actualité – dernière mise à jour le 20 février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Croissance et transformation des entreprises

« Mercredi 20 février 2019, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à un accord. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités – le 19 février 2019

Nouvelles mesures sur la revitalisation des centres-villes

Revitalisation des centres-villes : de nouvelles mesures

Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement

Bail mobilité : la location de courte durée – mis à jour le 22 février 2019

Loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) – mis à jour le 12 février 2019

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Distance des panneaux publicitaires

Question écrite n° 02042 de M. Jean-Pierre Decool – JO Sénat du 21/02/2019

Mise en place de péages urbains par les collectivités locales

Question écrite n° 06827 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 21/02/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Les centres-villes commerçants les plus dynamiques

Les centres-villes commerçants les plus dynamiques mis en lumière

Source : gazette des communes du 21/02/2019

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Désenclavement des territoires : la proposition de loi Mézard adoptée à l’unanimité au Sénat

Source : banque des territoires du 21/02/2019

Centre commercial de la Part-Dieu à Lyon : état des lieux

Lyon : Où en est le chantier du centre commercial de la Part-Dieu ?

Source : France 3 du 13/02/2019

Contrats et marchés publics

Marchés publics : résiliation pour un motif d’intérêt général

Marchés publics : qu’en est-il de la résiliation pour un motif d’intérêt général ?

Source : marches publics pme du 21/02/2019

Les obligations des cocontractants selon le nouveau code de la commande publique

Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants

Source : gazette des communes du 20/02/2019

Marché public global de performance

La performance au cœur de la commande publique

Source : weka du 19/02/2019

Environnement

Le CESE rend son avis sur le projet de loi énergie

Le CESE critique plusieurs points du projet de loi énergie

Source : batiweb du 20/02/2019

Transports

TER : Sud Paca ouvre la voie à la concurrence

Ouverture à la concurrence des TER : Sud Paca ouvre la voie

Source : banque des territoires du 20/02/2019

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : la région Auvergne-Rhône-Alpes veut accélérer le chantier

Lyon-Turin : Auvergne-Rhône-Alpes veut accélérer le chantier des voies d’accès

Source : le moniteur du 19/02/2019

PRESSE

PLU de Gonesse : le TA de Cergy-Pontoise rend sa décision le vendredi 22 février

Le projet Europacity suspendu à la décision du tribunal ce vendredi

Source : boursorama du 22/02/2019

Grand Paris : aménagement des autoroutes

Grand Paris : les pistes des urbanistes pour faire muter les autoroutes

Source : les échos du 20/02/2019

Le palmarès 2019 des centres-villes les plus dynamiques

Le commerce de centre-ville se rebiffe

Source : les échos du 20/02/2019




AdDen avocats devient organisme de formation

AdDen avocats vient d’être reconnu en qualité d’organisme de formation.

AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, s’appuie sur une équipe d’experts, proactifs et impliqués, ayant une parfaite connaissance des problématiques de leurs clients.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations formation@adden.fr

 




Veille du 16 au 19 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 février 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0040 du 16 février 2019

Liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express : approbation du contrat de concession et mise en œuvre des procédures d’acquisition foncière par voie de l’expropriation

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

JORF – date de mise en ligne le 15/02/2019

Mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques pour les années 2019 à 2021

Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Régularisation d’une autorisation d’urbanisme : mode d’emploi de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme issu de la loi ELAN et combinaison avec les articles L. 600-5 et L. 600-5-1

CE 15 février 2019 Commune de Cogolin, req. n° 401384 : publié au recueil Lebon

Permis de construire pour implantation d’éoliennes – Contrôle du juge limité à l’erreur manifeste d’appréciation – Article R. 111-15 du code de l’environnement

CE 13 février 2019 Société Ferme éolienne de Plo d’Amourès, req. n° 416055

Contentieux administratif

La procédure d’admission des pourvois en cassation est applicable à tout pourvoi en cassation, même transmis au Conseil d’État par une autre juridiction administrative saisie à tort

CE 15 février 2019 Mme B…, req. n° 416590 : publié au recueil Lebon

Marchés et contrats publics

Marchés publics de travaux – Évaluation et vérification des capacités techniques des opérateurs économiques – Disposition nationale non considérée comme une transposition de la directive 2004/18

CJUE 14 février 2019 Consorzio Cooperative Costruzioni Soc. Cooperativa c/ Comune di Tarvisio, aff. C-710/17

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 18 février 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

Orientation des mobilités

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Administrateurs de biens : les conséquences de la loi Elan

Loi ELAN : quels impacts pour les administrateurs de biens ?

Source : journal de l’agence du 17/02/2019

Travaux d’aménagement : un « no deal » bien coûteux pour l’Etat et les collectivités

Brexit : l’inquiétude grandit chez les transporteurs

Source : banque des territoires du 15/02/2019

Contrats et marchés publics

Dématérialisation des marchés publics

Les enjeux du système d’information achat

Source : gazette des communes du 18/02/2019

Décompte général définitif tacite

Acheteurs, soyez vigilants : le Conseil d’État donne son plein effet au DGD tacite !

Source : blog acp formation du 16/02/2019

UGAP : pour un achat public stratégique

L’achat public stratégique : la DAJ consulte l’UGAP

Source : décision achats du 13/02/2019

Environnement

Risques naturels et hydrauliques : instruction relative aux priorités d’action 2019 – 2021

Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021

Source : banque des territoires du 18/02/2019

Transports

Mobilités : les transports dans l’espace urbain

« Il faut casser les monopoles des plateformes numériques »

Source : gazette des communes du 18/02/2019

PRESSE

Paris : la RATP poursuit son plan d’aménagement urbain

A Paris, la RATP poursuit la mue urbaine de ses ateliers

Source : le monde du 18/02/2019

CDG Express : approbation du contrat de concession

CDG Express : le décret approuvant le contrat de concession publié au JO

Source : la tribune du 16/02/2019




AdDen intervient à l’IDEA de Lyon

Audrey Lebeau, avocate associée AdDen Auvergne-Rhône-Alpes, animera le lundi 11 et le mardi 12 mars 2019 la formation professionnelle en droit de l’aménagement commercial du Master 2 Droit public des affaires – IDEA Université Lyon 3.

Découvrir le programme




AdDen anime les formations urbanisme commercial et autorisations d’urbanisme de Business Immo

Nelson Correia, avocat AdDen avocats, assurera la formation « Autorisations d’urbanisme : aspects juridiques et pratiques – formation à jour de la loi Elan » qui se déroulera le 26 mars 2019.

Pour s’inscrire

Anne Davy, avocate associée AdDen Grand Ouest, conduira le 18 avril 2019 à Paris une formation intitulée « Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial – formation à jour de la loi Elan ».

Retrouvez le programme ici

 




Veille du 13 au 15 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 15 février 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0039 du 15 février 2019

Décret portant sur l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie

Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie

JORF n°0038 du 14 février 2019

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche

Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche

JORF n°0038 du 14 février 2019

Identification de constructions et opérations d’aménagement situées à proximité immédiate d’un futur site olympique ou paralympique

Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Contentieux des autorisations d’urbanisme et le mécanisme de cristallisation des moyens en première instance

CE avis 13 février 2019, req. n° 425568 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Marchés et contrats administratifs

Intentions de dissimulation des désordres avant la signature du procès-verbal de réception des travaux

CE 1 février 2019 Commune de Béziers, req. n° 417966

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale – Pénalités de retard

CAA Marseille 11 février 2019 Société BDM Architectes, req. n° 17MA04879

Responsabilité décennale – Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs

CAA Marseille 11 février 2019 Société Sogev, req. n° 17MA03857

Décompte général et définitif – Règlement des différends

CAA Bordeaux 8 février 2019 Société Bati-coffrage, req. n° 16BX01862

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 14 février 2019

Croissance et transformation des entreprises

« Mercredi 20 février 2019, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises se réunit. »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 14 février 2019

Orientation des mobilités

« Mercredi 13 février 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a entendu Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 14 février 2019

La Lettre de la DAJ n° 267 est parue

Quel cadre juridique pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ?

Ministère de la transition écologique et solidaire – Consultation publique – le 14 février 2019

Synthèse des avis et motif de la décision sur le décret d’application de l’ordonnance ESSOC1

Synthèse de la consultation publique – Décret d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

Référence : Projet de Décret d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation – consultation publique du 21/12/2018 au 11/01/2019

Ministère de la transition écologique et solidaire – Transports – Consultation publique du 13/02/2019 au 06/03/2019

Dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

Introduction d’une dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – le 13 février 2019

Loi ELAN : opération de revitalisation de territoire (ORT)

L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un outil pour redynamiser les centres-villes

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Inaccessibilité des stations du métro parisien

Question écrite n° 07076 de M. Arnaud Bazin – JO Sénat du 14/02/2019

Manque d’entretien du réseau routier français

Question écrite n° 06950 de M. Ladislas Poniatowski – JO Sénat du 14/02/2019

Risques liés au projet de « ligne nouvelle » à grande vitesse en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Question écrite n° 07955 de Mme Claudine Kauffmann – JO Sénat du 14/02/2019

Transports routiers : état du réseau routier

Question n° 11453 de Mme Aude Luquet – JOAN du 12/02/2019

Répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport

Question n° 11883 de M. André Chassaigne – JOAN du 12/02/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

BTP : le nouveau contrat stratégique

Que contient le nouveau contrat stratégique de filière du BTP ?

Source : le moniteur du 14/02/2019

Saisine du Conseil constitutionnelle : article L. 600-13 du Code de l’urbanisme

Urbanisme : la caducité de l’instance soumise au contrôle du Conseil constitutionnel

Source : le moniteur du 14/02/2019

Découvrir le dossier de l’AdCF : « Cœurs de ville : place à l’action »

Intercommunalités n° 235 – Janvier 2019

Source : adcf.org du 15/02/2019

« Plan d’action global » pour les villes et leurs commerçants

Gilets jaunes – Bientôt un « plan d’action global » pour les villes et leurs commerçants

Source : banque des territoires du 13/02/2019

Contrats et marchés publics

Projet de loi Pacte : oppositions à la privatisation d’ADP

Projet de loi Pacte – Le Sénat oppose un refus symbolique à la privatisation d’ADP

Source : banque des territoires du 13/02/2019

La bonne formule de contrat selon le nouveau code de la commande publique

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

Source : gazette des communes du 13/02/2019

Le recours au PPP pour la construction de 34 écoles marseillaises annulé

A Marseille, le tribunal administratif annule le recours au PPP pour les écoles

Source : le moniteur du 12/02/2019

Transports

Financement de la loi d’orientation des mobilités

Projet de loi mobilités : Elisabeth Borne reconnaît sa forte marge de progression

Source : banque des territoires du 14/02/2019

PRESSE

L’apport d’« Action Cœur de Ville » pour les territoires

« ‘Action Cœur de Ville’ aide les territoires à retrouver un second souffle » (Banque des territoires)

Source : la tribune du 13/02/2019

EuropaCity : stratégie et efficacité commerciales

La culture comme nouveau levier d’attraction commerciale ?

Source : la tribune du 12/02/2019




Nominations chez AdDen

Le Monde du Droit annonce les nominations de Sylvain Maisonneuve, avocat senior, et de Laurine Boutin, avocate, ainsi que la promotion d’Alizée Scaillierez en qualité d’avocate senior.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Veille du 9 au 12 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 février 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0035 du 10 février 2019

Précisions sur la mission de gestion technique de la RATP pour le réseau de transport public du Grand Paris dans la région Ile-de-France

Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique

JORF n°0034 du 9 février 2019

Modification de dispositions réglementaires du code de justice administrative

Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Décharge des rappels de taxe – Responsabilité du constructeur de déposer une déclaration spéciale au service des impôts du lieu de la situation des immeubles – Article R. 462-1 du code de l’urbanisme

CE 8 février 2019 Société d’exploitation du casino de Salins-les-Bains, req. n° 410807 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Saisine du Conseil constitutionnel le 11 février 2019 – QPC n° 2019-777 : Article L. 600-13 dans sa version issue de la loi du 27 janvier 2017 du code de l’urbanisme

CE 8 février 2019 M. A.., req. n° 424146

Contrats et marchés publics

« Clause Molière » et légalité de la constitution d’une société d’économie mixte à opération unique

CE 8 février 2019 Société Veolia Eau – Compagnie générale des eaux, req. n° 420296 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Décompte général signé par le mandataire d’un groupement conjoint

CAA Paris 5 février 2019 Me B…D…, req. n° 17PA00943

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 12 février 2019

Croissance et transformation des entreprises

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités – mis à jour le 11 février 2019

Le Gouvernement signe un contrat d’avenir avec la région Pays de la Loire et un contrat d’action publique ainsi qu’un pacte d’accessibilité avec la Bretagne

Le Gouvernement signe deux contrats avec les régions Bretagne et Pays de la Loire

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Propriété : mise en concurrence des titres d’occupation domaniale

Question n° 12868 de M. Jean-Luc Fugit – JOAN du 29/01/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Un décret pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés

Rénovation des bâtiments tertiaires : le futur décret prend forme

Source : actu environnement du 11/02/2019

Rapport d’activité 2018 du plan Bâtiment durable (PBD)

Plan Bâtiment durable : dix ans et un rôle croissant auprès des collectivités

Source : banque des territoires du 08/02/2019

Contrats et marchés publics

L’actualité de l’Observatoire des achats responsables

Les achats responsables, « entrés dans la stratégie des entreprises »

Source : décision achats du 12/02/2019

Marchés publics : l’exigence de la transparence

Transparence dans les marchés publics, comment l’assurer ?

Source : marchés publics pme du 12/02/2019

Nouveau litige relatif à la « clause Molière » et la légalité d’une SEMOP

« Clause Molière » : le Conseil d’État fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés

Source : banque des territoires du 11/02/2019

Environnement

Énergie éolienne : recours contre deux décrets ministériels

Deux décrets sur l’éolien attaqués par des associations

Source : batiactu 30/01/2019

Transports

Grand Paris Express et départements franciliens

Les départements refusent un Grand Paris Express au rabais !

Source : newspress du 11/02/2019

CDG Express : le contrat de concession du futur train rapide est signé

CDG Express : le contrat de concession signé, l’agenda de réalisation attendu

Source : le moniteur du 11/02/2019

PRESSE

Le plan de la SNCF pour les gares et l’ouverture à la concurrence

Ouverture à la concurrence, aménagement urbain : le plan de la SNCF pour les gares

Source : la tribune du 11/02/2019

Grand Paris : la question des terres extraites par les tunneliers

Que faire des terres du Grand Paris ?

Source : le parisien du 09/02/2019




Veille du 6 au 8 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 février 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0032 du 7 février 2019

Ordonnances relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Cas du transfert d’un permis de construire – Bénéficiaire du transfert, pour la fraction de taxe restant exigible à la date du transfert, le redevable initial devenant débiteur solidaire

CE 4 février 2019 M. B…, req. n° 415561 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Action tendant à la réparation des préjudices ayant résulté pour les requérants de travaux de démolition exécutés d’office par l’administration sur leur propriété

CE 4 février 2019 Mme B…, req. n° 417047 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Contrats et marchés publics

Mise en cause de la responsabilité du constructeur d’un ouvrage public – Clause contractuelle contraire et réception acquise à la suite de manœuvre frauduleuse du constructeur

CE 6 février 2019 Société Fives Solios, req. n° 414064 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

La réception tacite des travaux selon la Cour de cassation

Cass. 3e civ. 30 janvier 2019, n° 18-10.197

Pas de responsabilité pénale des collectivités territoriales du fait de l’activité d’attribution d’un marché public, non délégable

Cass. Crim. 19 décembre 2018, n° 18-81.328 : publié au bulletin

Responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage en cas d’ajournement des travaux

CAA Lyon 31 janvier 2019 Commune de Mions, req. n° 16LY03829

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 8 février 2019

Croissance et transformation des entreprises

« Mardi 12 février 2019, après les explications de vote, les sénateurs votent par scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 8 février 2019

Faciliter le désenclavement des territoires

« Mercredi 13 février 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport et établit son texte sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentées par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues. »

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Immobilier en zone inondable

Question n° 15488 de M. Emmanuel Maquet – JOAN du 05/02/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier ancien

Le « Denormandie » ancien est sur les rails

Source : le moniteur du 07/02/2019

L’essentiel du contrat intercommunal de mixité sociale

Le contrat intercommunal de mixité sociale en 5 points-clés

Source : gazette des communes du 07/02/2019

Contrats et marchés publics

Commande publique : politique d’achats plus responsables

Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »

Source : gazette des communes du 07/02/2019

Le bilan du baromètre de la commande publique : 2017 et 2018

La reprise de la commande publique s’est essoufflée

Source : banque des territoires du 05/02/2019

Le Code de la commande publique stabilisé

Le Code de la commande publique enfin stabilisé ?

Source : marchés publics pme du 05/02/2019

Transports

CDG Express : la liaison directe Roissy-Paris est confirmée

Charles-de-Gaulle Express : Elisabeth Borne annonce la signature du contrat de concession

Source : actu environnement du 06/02/2019

Trains Intercités : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes recommande à l’État de se désengager des trains Intercités

Source : banque des territoires du 06/02/2019

PRESSE

Grand Paris Express : un « plan d’optimisations » ?

« Un Grand Paris Express au rabais », vraiment ?

Source : la tribune du 07/02/2019

Réforme de la Métropole du Grand Paris : les préconisations de la Cour des comptes

La Cour des comptes préconise une réforme de la Métropole du Grand Paris

Source : les échos du 06/02/2019

JO Paris 2024 : la gare du Nord va tripler de surface

Paris : le projet Gare du nord-2024 bientôt sur les rails

Source : le parisien du 24/01/2019




AdDen renforce son équipe avec l’arrivée de Sylvain Maisonneuve, avocat senior

AdDen, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, est heureux d’annoncer l’arrivée de Sylvain Maisonneuve, avocat senior.

Sylvain conseille les personnes publiques et privées dans le montage et la mise en œuvre de leurs opérations de construction et d’aménagement : analyse des règles et procédures applicables au projet, accompagnement dans les demandes d’autorisations, ainsi que dans les négociations et contentieux auxquels les entreprises et les établissements publics peuvent être confrontés.

Il assiste également les collectivités locales et leurs groupements, dans l’élaboration de leurs outils de planification urbaine et territoriale.

Outre le droit de l’urbanisme, il intervient en droit des collectivités, en droit de l’intercommunalité et des structures publiques et parapubliques, ainsi qu’en droit public général.

Sylvain Maisonneuve a rejoint AdDen avocats en janvier 2019 en qualité d’avocat senior, après avoir été collaborateur au sein des cabinets DS Avocats puis Seban & Associés. Il intègre l’équipe d’Elsa Sacksick, avocate associée, spécialiste en droit public AdDen avocats.