Catégorie : Veille

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Veille du 8 au 14 décembre 2009

Au Journal officiel Droit constitutionnel ►      LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446446&dateTexte=&categorieLien=id ►      Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446470&dateTexte=&categorieLien=id Droit des étrangers ►      Décret n°…

Veille du 1er au 7 décembre 2009

Au Journal officiel Droit administratif  ►      Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009  relatif aux directions départementales interministérielles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id  Marchés publics  ►   Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement…

Veille du 23 au 30 novembre 2009

Au Journal officiel Commande publique   ►      Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021343994&dateTexte=&categorieLien=id   ►      Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la…

Dans l’actualité du 27 octobre au 2 novembre 2009

      Au Journal Officiel    Collectivités locales ►      Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors…