Catégorie : Urba et aménagement

Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

image_pdfimage_print

Ensemble immobilier et permis de construire unique

La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a obtenu un permis de construire en vue de l’édification d’un stade. La commune de Grenoble a obtenu, de son côté, un permis de construire en vue de réaliser un parc de stationnement situé…

Permis de construire et « site ou paysage remarquable »

Le Conseil d’Etat a jugé que constitue un espace remarquable inconstructible en application des dispositions des articles L. 146-6 et R. 146-1 du code de l’urbanisme, un terrain inclus dans le périmètre de deux ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique…