Catégorie : Contrats publics

Droit des marchés publics, des délégations de service public et des autres contrats administratifs spéciaux

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AdDen Nouvelle-Aquitaine : participation au colloque «L’économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l’influence de l’économie dans les marchés de partenariat »

AdDen Nouvelle-Aquitaine a participé à la Table ronde organisée dans le cadre du colloque : « L’économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l’influence de l’économie dans les marchés de partenariat » qui s’est tenu, les 16…

Prix abusivement bas et offre anormalement basse : des notions complémentaires

Lire l’article d’Alizée Scaillierez, avocate AdDen avocats et d’Emmanuelle Bénoit, avocate senior AdDen avocats, publié dans la revue Contrats publics n° 182 – décembre 2017, p. 40 – Prix abusivement bas et offre anormalement basse des notions complémentaires

Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence

Lire l’article de Simon Daboussy, avocat – associé AdDen Méditerranée et d’Auberi Gaudon, avocate AdDen Méditerranée, publié dans la revue Contrats publics n° 182 – décembre 2017, p. 21 – Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de…

Le meilleur reste à venir

Lire l’article de Philippe Proot, avocat of counsel AdDen avocats, publié dans la revue Contrats publics n° 182 – décembre 2017, p. 3 – Le meilleur reste à venir

Seules les clauses obscures et ambiguës sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en interprétation des stipulations contractuelles

CE 8 novembre 2011 Société Lyonnaise des Eaux France, req. n° 396589 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Depuis le 21 juillet 2005, le syndicat intercommunal d’assainissement du bassin cannois (SIABC) s’est substitué à la commune de Cannes…

Grand Port Maritime : le contrat de cession de l’outillage portuaire, accessoire indissociable de la convention de terminal, revêt un caractère administratif dont les litiges portant sur les actes pris sur leur fondement relèvent de la juridiction administrative

TC 13 novembre 2017 société Bordeaux Atlantique Terminal c/ Grand Port maritime de Bordeaux, req. n° 4099 Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) a conclu avec la société Bordeaux Atlantique Terminal (BAT) une convention portant sur l’exploitation de son…