Environnement

Droit de l’environnement et du développement durable

A Paris, « petit déjeuner / débat AdDen » sur Les enjeux pratiques de la réforme de l’évaluation environnementale – Etude d’impact et enquête publique

Le jeudi 27 avril 2017, Julie Mendes-Béteille, avocate senior AdDen avocats et Julie Sarassat, avocate consultante AdDen avocats, animeront le « Petit déjeuner / débat AdDen » consacré aux enjeux pratiques de la réforme de l’évaluation environnementale – Etude d’impact…

A Bordeaux, « petit déjeuner / débat AdDen » avec l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics « ABJCP » : L’autorisation environnementale unique : quelles nouvelles pratiques et quels contentieux ?

Le mardi 28 février 2017, Serge Soumastre, ancien chargé d’enseignement à l’IEP de Bordeaux et à l’Université Michel de Montaigne, président de la section Aquitaine de la Société française pour le droit de l’environnement, et Cédric Raux, avocat senior AdDen…

Publication du décret relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement

Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement, JORF n° 0278 du 30 novembre 2016. Les modalités de contribution des maîtres d’ouvrage à l’inventaire…