Catégorie : Environnement

Droit de l’environnement et du développement durable

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La prise en compte de l’évaluation environnementale par le code de l’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, concertation…).

CE 19 juillet 2017 Association France Nature Environnement, req. n° 400420 CE 19 juillet 2017 Association France Nature Environnement, req. n° 400424

Examen au cas par cas pour les plans de protection de l’atmosphère

Arrêté du 28 juin 2017 soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l’atmosphère En vertu de l’article L. 122-4 du code de l’environnement : « […] II. – Font l’objet d’une évaluation environnementale systématique :…

Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence « Maternité Régionale Pinard » de 1984 en affirmant que le versement d’une somme en exécution d’un jugement ne peut constituer un préjudice réparable sous forme d’intérêts moratoires en cas de décharge par l’exercice des voies de recours de l’obligation de payer cette somme

CE 2 juin 2017 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, req. n° 397571, publié au Rec. CE

A Paris, « petit déjeuner / débat AdDen » sur Les enjeux pratiques de la réforme de l’évaluation environnementale – Etude d’impact et enquête publique

Le jeudi 27 avril 2017, Julie Mendes-Béteille, avocate senior AdDen avocats et Julie Sarassat, avocate consultante AdDen avocats, animeront le « Petit déjeuner / débat AdDen » consacré aux enjeux pratiques de la réforme de l’évaluation environnementale – Etude d’impact…

La modulation dans le temps des effets de l’annulation d’une disposition nationale contraire au droit de l’Union Européenne est soumise à des conditions spécifiques énumérées par la Cour de justice de l’Union européenne

CE 3 novembre 2016 Association France Nature Environnement, req. n° 360212

La doctrine en droit de l’environnement

Laurent Givord, avocat associé AdDen Bordeaux-Aquitaine, et Serge Soumastre, consultant Droit de l’environnement et démocratie participative, président de la section Aquitaine de la SFDE, interviendront lors du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) sur…

Les collectivités territoriales face au changement climatique et aux enjeux de préservation de l’environnement

Stéphane Roux, avocat collaborateur AdDen avocats, participera le 5 octobre 2016 à la formation Le zonage pluvial organisée par le CNFPT Première Couronne d’Ile-de-France / Université des cadres de la Ville de Paris pour les Membres des équipes de direction…

Publication du décret relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement

Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement, JORF n° 0278 du 30 novembre 2016. Scarpe Air Jordan Les modalités de contribution des maîtres…