Catégorie : Environnement

Droit de l’environnement et du développement durable

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La doctrine en droit de l’environnement

Laurent Givord, avocat associé AdDen Bordeaux-Aquitaine, et Serge Soumastre, consultant Droit de l’environnement et démocratie participative, président de la section Aquitaine de la SFDE, interviendront lors du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) sur…

Les collectivités territoriales face au changement climatique et aux enjeux de préservation de l’environnement

Stéphane Roux, avocat collaborateur AdDen avocats, participera le 5 octobre 2016 à la formation Le zonage pluvial organisée par le CNFPT Première Couronne d’Ile-de-France / Université des cadres de la Ville de Paris pour les Membres des équipes de direction…

Publication du décret relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement

Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement, JORF n° 0278 du 30 novembre 2016. Les modalités de contribution des maîtres d’ouvrage à l’inventaire…

L’évaluation environnementale au-delà des procédures

Nicolas Nahmias, avocat associé AdDen avocats et Laurent Givord, avocat associé AdDen Bordeaux-Aquitaine, interviendront lors du premier séminaire de réflexion sur les démarches d’évaluation environnementale organisé par AgroParisTech en partenariat avec le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE), la…

Réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Réforme des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement