Catégorie : Environnement

Droit de l’environnement et du développement durable

image_pdfimage_print

Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise : les modalités de mise en œuvre de la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) enfin précisées

Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise Créée par l’ordonnance du 17 juillet 20141, la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE), qui vise à accélérer la réalisation de projets présentant un intérêt…

Publication du décret relatif aux dispositifs publicitaires dérogatoires dans l’emprise des équipements sportifs moins de deux semaines avant le lancement de l’Euro !

Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 précise le régime applicable aux dispositifs publicitaires dérogatoires implantés dans les équipements sportifs accueillant plus de 15 000 personnes, créés par la loi Macron.

Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : d’une création en réponse à une situation particulière à une généralisation pour tous les projets d’aménagement

Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement / Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Encore des modifications concernant les permis de construire : nouveautés en matière d’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec certaines procédures du code de l’environnement (police de l’eau (IOTA), atteintes aux espèces protégées)

Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Extension aux entreprises sous-traitantes de l’obligation de justifier de la mention RGE pour le bénéfice du crédit d’impôt

Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016 modifiant l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Application du principe d’impartialité à la modification d’un document d’urbanisme et droits acquis résultant d’une autorisation d’exploiter une ICPE

CE 22 février 2016 société Entreprise routière du grand sud (ERGS) et autres, req. n° 367901, mentionné dans les tables du recueil Lebon.