La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?

Catégorie

Contrats publics

Date

March 2018

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel AdDen avocats, publié le 1er mars 2018 sur le site achatpublic.info : « La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ? »

Lorsqu’un acheteur compromet la confidentialité d’une offre, la situation peut-elle être rattrapée ? Maître Rachel Cattier, avocate of counsel du cabinet AdDen avocats et spécialiste en droit public, répond à cette problématique. Après avoir rappelé le régime et les enjeux de l’obligation de confidentialité, mais aussi les risques juridiques en cas de méconnaissance, elle évoque les pistes de régularisation envisageables…” Lire la suite ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser