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Au Journal officiel
Environnement
► Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
► Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495930&dateTexte=&categorieLien=id
Marchés publics
► Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Voir aussi : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/arrete-14-12-09-demat-passation-mp.pdf
A signaler également
Urbanisme
| ► Veille jurisprudentielle n°28 (Jurisurba, 18 décembre 2009) |
Jurisprudence
Droit des étrangers
► La rétention administrative de couples étrangers avec enfants en bas âge ne constitue pas, en elle-même, un traitement inhumain ou dégradant (Dalloz.fr, 18 décembre 2009)
Civ.1re, 10 déc. 2009, Préfet de l’Ariège, n° 08-14.141
Civ.1re, 10 déc. 2009, Préfet de l’Ille-et-Vilaine, n° 08-21.101
Dans la presse
Construction
► Les 10 conseils pour sous-traiter sans risque (Le Moniteur, 18 décembre 2009)
Marchés publics
► Sondages de l’Elysée : il y aura finalement une commission (Europe 1, 22 décembre 2009)
► Marchés publics : un arrêté du 14 décembre pour la dématérialisation (Le Moniteur, 21 décembre 2009)
Taxe professionnelle
► Le PLF définitivement adopté… et modifié in extremis sur la taxe professionnelle (Localtis, 22 décembre 2009)
