Veille du 16 au 22 novembre 2010

A suivre cette semaine…

http://www.diagorapress.fr/2010/11/20/cette-semaine-du-22-au-28-novembre-2010/

A LA UNE

Le Parlement a définitivement adopté la réforme territoriale

Texte adopté ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0554.pdf

http://infos.lagazettedescommunes.com/48951/reforme-territoriale-rejet-des-departements-et-des-regions-satisfaction-des-maires/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-11-2010-quotidien

PLFR 2010 : Réforme des taxes d’urbanisme et fin des taxes Grand Paris

http://www.businessimmo.info/pages/lettre/fiche.php?s_code=101117F5257

Au Journal officiel

ICPE

Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081678&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081900&dateTexte=&categorieLien=id

Réponses ministérielles

Urbanisme

Urbanisme – lotissements – réglementation : QE 82169 question de Mme Zimmermann Marie-Jo : Rép. du 16/11/2010

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Communes – urbanisme – droit de préemption. réglementation : QE 81519 question de Mme Zimmermann Marie-Jo : Rép. du 16/11/2010

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Urbanisme – PLU – révision. Réglementation : QE 55266 question de Mme Zimmermann Marie-Jo : Rép. du 16/11/2010

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

 

 

Jurisprudence

Commande publique

Information du candidat évincé et articulation entre les référés précontractuel et contractuel (Dalloz.fr, 19 novembre 2010)

 CE 10 nov. 2010, Établissement public national des produits de l’agriculture et de la mer (France Agrimer), req. n° 340944

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023038969&fastReqId=1445179881&fastPos=1

Une validation législative inconventionnelle… en l’espèce ( Dalloz.fr, 18 novembre 2010)

 CE, sect., 10 nov. 2010, Cne de Palavas-les-Flots et Cne de Lattes, req. n° 314449

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023038921&fastReqId=971188806&fastPos=1

L’administration peut-elle modifier unilatéralement un contrat public ? (Blog M. Icard, 16 novembre 2010)

Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27/10/2010, 318617.

Procédure contentieuse

L’instruction d’une affaire peut-elle débuter sans le mémoire complémentaire annoncé par le demandeur ? (Blog M. Icard, 17 novembre 2010)

Conseil d’État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 25/10/2010, 308697.

La notification du recours au pouvoir adjudicateur n’est pas une condition de recevabilité du référé précontractuel (Dalloz.fr, 18 novembre 2010)

CE 10 nov. 2010, Ministre de la défense, req. n° 341132

A signaler par ailleurs

Commande publique

L’action en paiement contre l’Administration : quelques réflexes à adopter… (Info marchés publics, 19 novembre 2010)

http://www.info-marches-publics.net/L-action-en-paiement-contre-l-Administration-quelques-reflexes-a-adopter,1551.html

Publication d’un Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics

http://www.info-marches-publics.net/Publication-d-un-Guide-de-l-achat-ethique-pour-les-acheteurs-publics.html

DSP

Nouvelle fiche mise en ligne par Bercy et nouveau formulaire facultatif

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/actualites/fiche_explicative_avis_DSP_concertation.pdf

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/actualites/avis_DSP_concertation.pdf

Environnement

Climat : les études d’impact devront évoluer (Journal de l’environnement, 17 novembre 2010)

http://www.journaldelenvironnement.net/article/climat-les-etudes-d-impact-devront-evoluer,20128?token=c7d24b471babd643c44f831b0cead790&xtor=EPR-9

Grand Paris

Grand Paris : Jean-Paul Huchon propose un rapprochement des deux projets de transport (Localtis, 16 novembre 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260719731

Grenelle

Droit de l’immobilier : un droit émergent dans le sillage du Grenelle (Actu-environnement, 19 novembre 2010)

http://www.actu-environnement.com/ae/news/grenelle-nouveau-droit-immobilier-11390.php4

Urbanisme

L’Etat veut simplifier le droit de l’urbanisme (Le Figaro, 18 novembre 2010)

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/11/18/05002-20101118ARTFIG00708-l-etat-veut-simplifier-le-droit-de-l-urbanisme.php

Feu vert pour les grandes tours dans Paris (Le Monde, 18 novembre 2010)

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/11/17/feu-vert-pour-les-grandes-tours-dans-paris_1441561_3244.html

(Les Echos, 18 novembre 2010)

http://www.lesechos.fr/journal20101117/lec1_collectivites_locales/020932434964-paris-donne-le-feu-vert-aux-tours-de-grande-hauteur.htm

Veille en droit de l’urbanisme (Jurisurba, 16 novembre 2010)

http://jurisurba.blogspirit.com/

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