Veille du 21 décembre 2010 au 3 janvier 2011

A LA UNE

Lancement de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de la révision des bases (Dalloz.fr, 3 janvier 2011)

Loi n° 2010-1658, 29 déc. 2010, JO 30 déc.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023316044&dateTexte=&categorieLien=id

Egalement au journal officiel

ICPE

Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332614&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 portant application de l’article L. 514-6 du code de l’environnement et relatif aux délais de recours en matière d’installations classées et d’installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du code de l’environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332633&dateTexte=&categorieLien=id

Profession

Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023273986&dateTexte=&categorieLien=id

Réponses ministérielles

Urbanisme

Permis de construire

Question n° 15217 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement du 30 décembre 2010

Permis de construire et lacune du cadastre

Question n° 16614 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Thème(s) : Collectivités territoriales, Logement et urbanisme du 30 décembre 2010

A signaler par ailleurs

Commande publique

François Baroin encore plus fort qu’Eric Woerth! (Mediapart, 2 janvier 2011)

http://www.mediapart.fr/club/blog/signe-f/020111/francois-baroin-encore-plus-fort-queric-woerth

Un glossaire simplifié du vocabulaire des marchés publics (Publics tendering, 1^er janvier 2011)

http://www.publictendering.com/un-glossaire-simplifie-du-vocabulaire-des-marches-publics/

Environnement

Projet de révision de la directive dite “Seveso II” (Editions legislatives, 27 décembre 2010)

http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue/article.do?attId=113644

Urbanisme

Urbanisme : standardisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) dématérialisés (Ministère du développement durable, 28 décembre 2010)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Urbanisme-standardisation-des.html

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