Le droit de préemption : Développement local – Aménagement, urbanisme et action foncière

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

September 2016

Temps de lecture

< 1

Stéphane Roux, avocat AdDen avocats, et Vincent Malbert, avocat senior AdDen avocats, interviendront le 20 et 21 octobre 2016 à Pantin sur le thème du Droit de préemption lors de la formation organisée par le CNFPT Région Ile-de-France – Délégation de Première Couronne.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions sur les exceptions à la règle de constructibilité limitée prévue à l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme

Promulgation de la loi ratifiant les ordonnances sur l’évaluation environnementale et la participation du public

Le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur les conditions d’exercice du droit de préemption commercial