Le silence valant acceptation ou rejet des demandes : les décisions implicites de l’administration au salon des maires d’Ile-de-France

Le 30 mars 2017, dans le cadre de la 21ème édition du salon des maires d’Ile-de-France, Stéphane Roux, avocat senior chez AdDen Avocats et auteur d’un guide pratique consacré aux décisions implicites de rejet ou d’acceptation des demandes adressées à l’administration, a animé une formation consacrée au silence de l’administration au centre des congrès Paris Event Center.

Organisée à l’initiative du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (délégation Première couronne) en partenariat avec l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), cette formation a été suivie par une quarantaine d’acteurs des collectivités territoriales d’Ile-de-France.

Un an et demi après l’entrée en vigueur, le 12 novembre 2015, du nouveau principe général du « silence valant acceptation » à l’égard des demandes présentées par les administrés aux collectivités territoriales , force est de constater que son application effective suscite toujours des interrogations : le nombre des exceptions à cette règle est tel que l’échange et le partage de retours d’expérience entre praticien du droit et administrations se révèlent précieux et contribuent à éclaircir le nouveau régime juridique des décisions implicites de l’administration.

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