A Paris, « petit déjeuner / débat AdDen » sur l’actualité législative et jurisprudentielle de l’occupation du domaine public, à l’occasion notamment de l’adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Jeudi 18 mai et jeudi 1er juin 2017, Rachel Cattier et Emmanuelle Babey, avocates, AdDen avocats, animeront les « Petits déjeuners / débats AdDen » consacrés à l’actualité législative et jurisprudentielle de l’occupation du domaine public. A ces occasions, seront abordées les nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence de l’attribution des autorisations d’occupation domaniale issues de l’adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, ainsi que les dernières actualités jurisprudentielles en matière d’occupation du domaine public (autorisations, renouvellement, indemnisations, régime contentieux, etc…).

Session du 18 mai 2017 (complet)

Session du 1er juin 2017

image_pdfimage_print