A Paris, « petit déjeuner / débat AdDen » sur l’actualité législative et jurisprudentielle de l’occupation du domaine public, à l’occasion notamment de l’adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Le jeudi 18 mai 2017, Rachel Cattier et Emmanuelle Babey, avocates, AdDen avocats, animeront le « Petit déjeuner / débat AdDen » consacré à l’actualité législative et jurisprudentielle de l’occupation du domaine public. A cette occasion, seront abordées les nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence de l’attribution des autorisations d’occupation domaniale issues de l’adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, ainsi que les dernières actualités jurisprudentielles en matière d’occupation du domaine public (autorisations, renouvellement, indemnisations, régime contentieux, etc…).

Inscription et programme

image_pdfimage_print