Auteur : AdDen avocats

Le troisième décret d’application de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial est paru !

Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale Le décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale a…

Publication du décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative

Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative Le décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative (CJA) a été publié au JORF le 28 juillet 2019. Le…

Veille du 27 au 30 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 30 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0175 du 30 juillet 2019 Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet LOI n° 2019-803…

Veille du 24 au 26 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 24 au 26 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0172 du 26 juillet 2019 Création de l’Office français de la biodiversité : publication de la loi LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de…

AdDen avocats distingué par The Legal 500 Paris Édition 2019-2020

AdDen avocats est distingué à nouveau dans les classements du guide Legal 500 Paris – Édition 2019 – 2020, parmi les cabinets recommandés pour leur pratique en droit public et administratif et en droit de l’environnement. Droit Public et Administratif…

Questions de procédure contentieuse relatives aux « mesures prises pour l’exécution d’un contrat »

Découvrez l’article de Laurent Givord, avocat associé AdDen Nouvelle-Aquitaine, Questions de procédure contentieuse relatives aux « mesures prises pour l’exécution d’un contrat », publié dans Contrats publics n° 200 – Juillet 2019.    

Veille du 20 au 23 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 23 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0169 du 23 juillet 2019 Loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de…

AdDen le Blog distingué dans le top des blogs d’avocats !

AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, est heureux d’annoncer l’entrée de son Blog dans le classement des meilleurs blogs d’avocats selon LegalPlace, plateforme proposant des services juridiques digitalisés : « AdDen avocats est une société d’avocats…

Veille du 17 au 19 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 17 au 19 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0164 du 17 juillet 2019 Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement PROJETS DE…