Auteur : AdDen avocats

Veille du 23 au 25 mai 2018

TEXTES OFFICIELS JORF n°0118 du 25 mai 2018 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique JORF n°0117 du 24 mai 2018…

Veille du 19 au 22 mai 2018

TEXTES OFFICIELS JORF n°0115 du 20 mai 2018 Changement de périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée Orphée implantée sur le centre du CEA de Saclay Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l’installation…

Veille du 16 au 18 mai 2018

  PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS JORF – dernière modification le 16 mai 2018 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures ‎institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du…

Méthode de notation des offres et contentieux indemnitaire : l’irrégularité de la méthode de notation ne peut donner lieu à indemnisation du candidat évincé que si elle a été la cause directe de son éviction

CE, 6 avril 2018, Société Nouvelle d’Entreprise Générale du Sud-Ouest (SNEGSO), req. n° 402219 Le contexte de la décision Le 1er décembre 2010, un groupement de commandes a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché public…

L’avis d’appel public à la concurrence d’une délégation de service public de l’État est une mesure préparatoire insusceptible de recours en excès de pouvoir

CE 4 avril 2018 « Collectif danger aérodrome Aix-Les Milles » et autres, req. n° 414263 : mentionné dans les tables du recueil Lebon. Par un avis publié au BOAMP le 19 novembre 2015, le ministre chargé des transports a…

Veille du 12 au 15 mai 2018

TEXTES OFFICIELS JORF n°0110 du 15 mai 2018 Conformité de certains dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbains commercialisés Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la…

Veille du 9 au 11 mai 2018

JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Cour administrative d’appel de Bordeaux – 9 mai 2018 Action en responsabilité décennale – Qualité pour agir de l’Etat après réception sans réserve des travaux effectués sous sa maîtrise d’ouvrage sur un monument historique –…

La nouvelle CNAC

Faisant suite à la parution au JORF du décret du 3 mai 2018 portant la nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, le tableau ci-dessous reprend la nouvelle composition de ladite commission.…