Auteur : AdDen avocats

Le Commissariat général au développement durable a publié la nouvelle version de son guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement

Évaluation environnementale : le guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement Le Commissariat général au développement durable, une direction du ministère de la Transition écologique et solidaire, a actualisé son guide de lecture…

Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale : publication d’une note par le Ministère de la Transition écologique et solidaire

Note relative au principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale Le Commissariat général au développement durable, une direction du ministère de la Transition écologique et solidaire, a publié une note précisant les contours du « principe de proportionnalité » qui gouverne l’évaluation environnementale,…

Publication de la mise à jour Juin 2019 de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2) – juin 2019, éd. Berger-Levrault

AdDen avocats a le plaisir d’annoncer la publication de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2), réf. n ° 23 71 06 – Juin 2019 aux éditions Berger-Levrault. Cette nouvelle mise à jour intègre une analyse rigoureuse…

Les nouvelles obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie…

Le transfert de compétence PLU aux EPCI face aux principes généraux de la procédure administrative contentieuse

CE 12 juillet 2019 Commune de Corenc, req. n° 418818 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Par un arrêt du 12 juillet 2019, le Conseil d’État précise pour la première fois les modalités temporelles et les conséquences procédurales du…

AdDen anime les formations urbanisme commercial et autorisations d’urbanisme de Business Immo

Anne Davy, avocate associée AdDen Grand Ouest, assure la formation « Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial », qui aura lieu le 3 octobre 2019 à Paris. Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par…

Veille du 11 au 17 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 17 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0216 du 17 septembre 2019 Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du…

La réforme du cadre juridique de l’exploration et de l’exploitation des gîtes géothermiques

La réforme du cadre juridique de l’exploration et de l’exploitation des gîtes géothermiques Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques Cette…

Codification des dispositions relatives à l’ensemble des aides personnelles au logement au sein du nouveau livre VIII du code de la construction et de l’habitation

Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à…