Auteur : AdDen avocats

Veille du 18 au 20 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0164 du 19 juillet 2018 Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel JORF n°0163 du 18 juillet 2018 Modification de…

Encore un décret sur les JO de 2024 !

Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Après avoir exposé, dans notre blog du…

Lutte contre les recours abusifs : un nouvel arsenal issu du rapport Maugüé dans le décret du 17 juillet 2018 qui précède la loi ELAN 

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (parties réglementaires) Ce décret a été publié au Journal Officiel le 18 juillet 2018 et prévoit à son article 9 des…

AdDen avocats distingué par The Legal 500 Paris

AdDen avocats est de nouveau distingué par Legal 500 Paris, dans le classement Administrative and Public law : http://www.legal500.fr/c/paris/droit-public-et-administratif The Legal 500 Paris est un ouvrage de référence pour des milliers de professionnels du droit des affaires, y compris de très…

Veille du 14 au 17 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 17 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0161 du 14 juillet 2018 Arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade Arrêté du 11…

Veille du 11 au 13 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 13 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0158 du 11 juillet 2018 Missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques…

Veille du 7 au 10 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 10 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0155 du 7 juillet 2018 Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement…

Veille du 4 au 6 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 6 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0153 du 5 juillet 2018 Harmonisation du délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement avec le code de l’environnement Décret n° 2018-575 du 3…

Saisine du juge du référé précontractuel et suspension de la signature : rappels et précisions à propos d’un mécanisme technique

CE 25 juin 2018 Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), req. n° 417734 : mentionné dans les tables du recueil Lebon – CE 20 juin 2018 Société Cercis, req. n° 417686 La signature du contrat a d’importantes conséquences sur les voies de…