Auteur : AdDen avocats

Retrouvez l’article de Nicolas Nahmias paru dans l’Argus de l’Enseigne

Nicolas Nahmias, associé, consacre son article à la « Mise en place des zones de tourisme international – Le tribunal administratif de Paris fixe la grille de lecture ». Pour en savoir plus, consultez l’article sur le site de l’Argus de l’Enseigne 

La veille d’AdDen avocats

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 avril 2018 Textes officiels JORF n°0093 du 21 avril 2018  LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de…

Nicolas Nahmias revient sur les clauses d’interprétariat pour Le Moniteur

        Nicolas Nahmias, associé, s’exprime dans un article intitulé « Clauses d’interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?  »  sur la validation du Conseil d’Etat de la clause d’interprétariat des Pays de la Loire (4 décembre 2017). Retrouvez l’article…

Marché public et marché privé de travaux : des notions si différentes ?

Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, intitulé « Marché public et marché privé de travaux : des notions si différentes ? », publié dans la revue Contrats publics d’avril 2018. « Ce qui distingue le marché privé du marché public de travaux…

La veille d’AdDen avocats

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 avril 2018 Textes officiels JORF n°0091 du 19 avril 2018 Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives au secteur du gaz naturel…

L’indemnisation du titulaire d’une concession annulée : application dans le temps de l’article 56-1 de l’ordonnance Concessions et prise en considération des frais financiers

CE 9 mars 2018 Société GSN-DSP, req. n° 406669 : mentionné aux tables du Rec. CE   La ville de Nice a conclu le 18 janvier 2006 avec un groupement momentané d’entreprises un contrat de concession portant sur la conception, la construction, la…

Réception tacite des travaux : la prise en compte d’un faisceau d’indice

CE 26 mars 2018 Société française du tunnel routier du Fréjus, req. n° 406208 La société française du tunnel routier de Fréjus (SFTRF) exploite ce tunnel transfrontalier pour sa partie française. Seize ans après la mise en service du tunnel, elle…

Affichage publicitaire : des drapeaux fixés sur des mats implantés au sol, non installés à proximité immédiate de l’entrée de l’immeuble où s’exerce l’activité signalée sont des publicités et non des enseignes

CAA Marseille 26 janvier 2018 SARL Espace Rénovation, req. n° 16MA01608 La SARL Espace Rénovation, exploitante d’un magasin de vente de fenêtres, portes et volets, a implanté devant son local commercial des dispositifs constitués de plusieurs drapeaux fixés sur des…

Une clause « Molière » provoque l’illicéité et la suspension d’un marché de services

CAA Paris 13 mars 2018 Préfet de région Ile-de-France, req. n° 17PA03641 La jurisprudence administrative continue de donner des illustrations des clauses « Molière », depuis la décision du Conseil d’Etat du 4 décembre 2017 Préfet c/ Région des Pays de la Loire qui a énoncé les conditions encadrant…

Deux décrets modifiant la partie réglementaire du code du cinéma : du nouveau pour les engagements de programmation !

Les décrets n° 2018-247 et 2018-248 du 6 avril 2018 apportent diverses modifications à la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), dont plusieurs affectent le régime des engagements de programmation. Pour mémoire, les engagements de programmation cinématographique…