Auteur : AdDen avocats

A Bordeaux, « petit déjeuner / débat AdDen » sur le thème Etudes d’impact et enquêtes publiques : regards croisés

Le jeudi 27 mars 2014 au sein de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Nicolas Nahmias, avocat associé AdDen avocats, et Jean-Joseph Giudicelli, avocat of counsel AdDen avocats, animeront le « Petit déjeuner / débat » consacré aux études d’impact et aux…

La transposition de la directive SEVESO 3 achevée

Dans la continuité de la loi du 16 juillet 2013, la parution de deux décrets au Journal officiel le 5 mars 2014 achève la transposition de la directive SEVESO 3. Pourquoi une directive SEVESO III ? La réglementation SEVESO concerne…

Les modifications du code de l’urbanisme introduites par le décret du 27 février 2014

Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme (JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 3970) Le décret du 27 février 2014 qui apporte plusieurs modifications au régime des autorisations…

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie à l’épreuve de la Charte de l’environnement

Par décision du 7 mars 2014 Fédération environnement durable et autres (req. n° 374288), le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité des modalités d’adoption des schémas régionaux du climat, de…

A Paris, « petit déjeuner / débat AdDen » : Loi ALUR, quel avenir pour la planification urbaine ?

Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, Aurélien Massaguer et Vincent Malbert, avocats collaborateurs, interviendront lors de ce troisième « Petit déjeuner / débat AdDen » le jeudi 13 mars 2014 de 09h à 11h dans les locaux d’AdDen avocats.

Le formulaire DC 2 peut suffire à justifier des capacités financières d’un candidat à un marché public.

Par un arrêt rendu dans le cadre d’un pourvoi contre une ordonnance du juge des référés précontractuels, le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence en matière de document attestant des capacités financières des candidats.

Entre accès à la circulation publique, voie privée d’un lotissement et servitude de passage : l’appréciation du respect des conditions de desserte d’un terrain et d’accessibilité par les services d’incendie et de secours

Par une décision Commune du Castellet n° 356571 du 26 février 2014, le Conseil d’Etat est venu rappeler tout en la précisant, la nature du contrôle opéré par l’autorité compétente sur les conditions de desserte et d’accessibilité du terrain d’assiette par les services d’incendie et de secours, dans le cadre de l’instruction des demandes de permis de construire.