Auteur : AdDen avocats

Urbanisme, transfert de compétence, communes, intercommunalités et Grand Paris : Rien ne va PLU !

Promulguée au journal officiel à la fin du mois de janvier, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPAM ou MAPTAM) opère – notamment – de profonds bouleversements dans l’exercice de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU).

Quelques semaines seulement après la publication de la loi MAPTAM, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), annonce à son tour de nombreux changements en ce domaine .

Conférence de Bordeaux – Sécuriser ses achats dans les marchés publics de construction

Laurent Givord participera le 21 mars à la conférence sur le thème « Sécuriser ses achats dans les marchés publics de construction », organisée par Qualibat en collaboration avec l’OPQIBI Cette conférence se déroulera le vendredi 21 mars de 14h…

Résolution de la concession d’aménagement et arrêté de cessibilité : sur l’impossibilité de déclarer des terrains cessibles en l’absence d’identification du bénéficiaire

CE 26 février 2014 Commune de Saulx-les-Chartreux, req. n° 360820

A Bordeaux, « petit déjeuner / débat AdDen » sur le thème Etudes d’impact et enquêtes publiques : regards croisés

Le jeudi 27 mars 2014 au sein de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Nicolas Nahmias, avocat associé AdDen avocats, et Jean-Joseph Giudicelli, avocat of counsel AdDen avocats, animeront le « Petit déjeuner / débat » consacré aux études d’impact et aux…

La transposition de la directive SEVESO 3 achevée

Dans la continuité de la loi du 16 juillet 2013, la parution de deux décrets au Journal officiel le 5 mars 2014 achève la transposition de la directive SEVESO 3. Pourquoi une directive SEVESO III ? La réglementation SEVESO concerne…

Les modifications du code de l’urbanisme introduites par le décret du 27 février 2014

Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme (JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 3970) Le décret du 27 février 2014 qui apporte plusieurs modifications au régime des autorisations…

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie à l’épreuve de la Charte de l’environnement

Par décision du 7 mars 2014 Fédération environnement durable et autres (req. n° 374288), le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité des modalités d’adoption des schémas régionaux du climat, de…