Auteur : AdDen avocats

AdDen avocats dans les classements Legal 500 US Special Edition 2014

AdDen avocats se distingue dans les classements du Legal 500 US SPECIAL EDITION 2014 parmi les cabinets recommandés pour leur pratique en Droit public et administratif et en Droit de l’environnement. – Administrative and public law « Boutique firm AdDen…

AdDen avocats dans les classements Legal 500 Paris 2014-2015

AdDen avocats se distingue dans les classements du Legal 500 Paris 2014-2015 parmi les cabinets recommandés pour leur pratique en Droit public et administratif et en Droit de l’environnement. – Droit public et administratif « La boutique de droit public…

Le principe de l’estoppel n’existe pas dans le contentieux de la légalité CE 2 juillet 2014 Pace Europe, req. n° 368590 : Publié au Rec. CE

Dans la décision commentée, le Conseil d’Etat énonce un considérant de principe rejetant l’application du principe de l’estoppel dans le contentieux de la légalité.

Entrée en vigueur de l’ordonnance relative à la procédure intégrée sur l’immobilier d’entreprise du 17 juillet 2014

Publiée au Journal Officiel n°0164 du 18 juillet 2014, l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Cette ordonnance qui s’inscrit dans le cadre de…

L’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable entre en vigueur

La mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement », depuis rebaptisée « Reconnu Garant de l’Environnement », a été créée le 9 novembre 2011 afin de distinguer les entreprises formées sur les énergies renouvelables ou dans le domaine de l’efficacité énergétique.…