Auteur : AdDen avocats

Loi Alur : quoi de neuf pour les sols pollués ?

La loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR) a apporté des changements au régime des sols pollués : la création des secteurs d’information sur les sols, annexés aux documents d’urbanisme, l’obligation d’une étude…

A Bordeaux, « Petit déjeuner / débat AdDen » : Actualité contentieuse des contrats publics

Le 24 juin au sein de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, Université Bordeaux IV, et Laurent Givord, avocat à la cour – associé, AdDen Bordeaux, animeront le « Petit déjeuner / débat AdDen » consacré à l’actualité contentieuse des contrats publics.

L’autonomie de l’opération de construction d’un parc éolien par rapport à son raccordement au réseau électrique : une autorisation d’occupation du domaine public n’est pas nécessaire, dans le cadre de la demande de permis de construire

CE 4 juin 2014 Société Ferme éolienne de Tourny, req. n°357176 : mentionné aux Tables du Rec. CE. Dans une décision rendue le 4 juin 2014, le Conseil d’Etat considère que le raccordement d’un ouvrage de production d’électricité, à l’instar…