Auteur : AdDen avocats

Bordeaux – Colloque sur la valorisation des infrastructures aéroportuaires : état de lieux et perspectives

AdDen Bordeaux (Nausicaa Brun) a participé, le jeudi 20 mars 2014, au colloque sur le thème de « La valorisation des infrastructures aéroportuaires : état de lieux et perspectives », organisé par le Master II Droit public des affaires de…

Promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : aperçu des principales modifications en droit de l’urbanisme

Déposé à l’Assemblée nationale au mois de juin 2013 le projet de loi ALUR a été adopté, par l’Assemblée nationale et le Sénat en février 2014 après de longs débats.

Par sa décision DC n° 2014-691 du 20 mars 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi ALUR conforme à la constitution à l’exception de certaines dispositions des articles 5, 6, 8, 19 et 153 qui ne concernent toutefois pas le droit de l’urbanisme.

Publiée au journal officiel du 26 mars 2014, la loi ALUR entre donc en vigueur le lendemain de sa promulgation. Les modifications afférentes au droit de l’urbanisme sont prévues au titre IV « Moderniser les documents de planification et d’urbanisme », aux articles 126 à 177.

Carte de vœux – concours Lawinfrance 2014

7e concours de cartes de vœux des métiers du droit de Lawinfrance.com : « Il grandit, il grandit notre gagnant 2013… De façon originale, le cabinet AdDen nous annonce l’ouverture d’un troisième cabinet. Sur un plateau d’un jeu de Scrabble,…

Urbanisme, transfert de compétence, communes, intercommunalités et Grand Paris : Rien ne va PLU !

Promulguée au journal officiel à la fin du mois de janvier, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPAM ou MAPTAM) opère – notamment – de profonds bouleversements dans l’exercice de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU).

Quelques semaines seulement après la publication de la loi MAPTAM, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), annonce à son tour de nombreux changements en ce domaine .

Conférence de Bordeaux – Sécuriser ses achats dans les marchés publics de construction

Laurent Givord participera le 21 mars à la conférence sur le thème « Sécuriser ses achats dans les marchés publics de construction », organisée par Qualibat en collaboration avec l’OPQIBI Cette conférence se déroulera le vendredi 21 mars de 14h…