Auteur : AdDen avocats

AdDen, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, a le plaisir d’accueillir Laurine Boutin, en qualité d’avocate collaboratrice

Laurine assiste, tant en conseil qu’en contentieux, des personnes publiques et privées en droit de l’urbanisme (opérationnel, réglementaire et aménagement), droit de l’urbanisme commercial et droit de l’environnement. Laurine Boutin a rejoint AdDen avocats en janvier 2019 après avoir été collaboratrice au sein…

La réception tacite des travaux selon la Cour de cassation

Cass. 3e civ. 30 janvier 2019, n° 18-10.197 1          Un maître d’ouvrage particulier a confié des travaux de terrassement et de gros œuvre à un entrepreneur pour la réalisation d’une construction permettant de relier deux bâtiments d’habitation. Le maître d’ouvrage a…

Pas de responsabilité pénale des collectivités territoriales du fait de l’activité d’attribution d’un marché public, non délégable

Cass. Crim. 19 décembre 2018, n° 18-81.328 : publié au bulletin 1          Le syndicat intercommunal à vocations multiples (« Sivom ») de Vico-Coggia a été créé pour réaliser et gérer l’alimentation en eau potable et le réseau d’assainissement de l’agglomération de Sagone en Corse.…

Veille du 2 au 5 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 5 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0029 du 3 février 2019 Création d’un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon Décret…

Heureux de recevoir le Trophée d’argent 2019 en contrats publics !

AdDen avocats remporte le Trophée d’argent en contrats publics à l’occasion de l’édition 2019 des Trophées du Droit, organisée par le groupe Leaders League – Magazine Décideurs. Le cabinet a également reçu le Trophée d’or 2019 en environnement.      …

AdDen participe au petit-déjeuner « actualité des marchés publics » de l’ACP Formation le 21 février

Rachel Cattier, avocate of counsel AdDen avocats, co-anime pour l’ACP un petit-déjeuner intitulé « l’actualité des marchés publics » le 21 février 2019 de 9h à 10h30 à Paris. Retrouvez le programme ici

L’assistant à maîtrise d’ouvrage peut voir sa responsabilité décennale engagée

CAA Nantes 4 janvier 2019 Commune de Châtillon-en-Vendelais, req. n° 17NT03879 La commune de Châtillon-en-Vendelais a entrepris la réfection d’une voie communale et a conclu à cet effet, d’une part, une convention d’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement…

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? Réponse de Rachel Cattier dans le Moniteur

Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, AdDen avocats, publié dans le Moniteur concernant la commande publique, intitulé « Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? Cette étape cruciale du déroulement d’un marché ne signe pas…

Veille du 30 janvier au 1er février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 30 janvier au 1er février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0027 du 1er février 2019 Décret relatif à la Commission supérieure de codification Décret n° 2019-60 du 30 janvier 2019 relatif à la Commission supérieure de codification Décret…