Auteur : AdDen avocats

Veille du 29 mai au 4 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 29 mai au 4 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n° 0128 du 4 juin 2019 Dispositions relatives au groupe SNCF Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF Rapport au Président…

Le contrat de prestations de surveillance et de gardiennage effectuées par l’autorité portuaire au profit d’un exploitant d’installations portuaires est un contrat de droit privé

TC 8 avril 2018 Grand Port Maritime du Havre, req. n° C4157 Dans le cadre d’un litige portant sur l’exécution d’un contrat de surveillance et de gardiennage conclu entre la société Compagnie Nouvelle de manutentions portuaires (CNMP) et le grand port…

Veille du 25 au 28 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 28 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0123 du 28 mai 2019 Régime juridique applicable en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et…

Les décomptes dans les marchés de fournitures et de services

Découvrez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, AdDen avocats, publié dans Contrats publics n° 198 – mai 2019, « Les décomptes dans les marchés de fournitures et de services ». Lire l’article  

Veille du 22 au 24 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 24 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0120 du 24 mai 2019 Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019…

AdDen Méditerranée : Tao Hoeffner remporte le concours de plaidoirie Georges Vedel 2019 !

Tao Hoeffner, juriste en alternance chez AdDen Méditerranée à Nice, est lauréat du Prix Georges Vedel 2019, avec ses camarades de l’Université de Nice Sophia-Antipolis. La finale de la 9e édition du concours s’est tenue vendredi 17 mai au Conseil…

Publication d’un décret d’application de la loi ELAN modifiant le code de l’urbanisme

Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme Ce décret, paru au Journal officiel du 22 mai 2019, a été pris à la suite de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement…

Publication du décret sur l’articulation entre l’étude de faisabilité « énergies renouvelables » des opérations d’aménagement et l’étude d’impact

Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme Ce décret a été publié au Journal officiel du 22 mai 2019. 1          La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à…

Publication du décret sur les aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral

Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques Ce décret, contresigné par le ministre de la transition écologique et solidaire et…

Veille du 18 au 21 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 21 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0117 du 21 mai 2019 Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la…