Catégorie : Aménagement commercial

Droit de l’aménagement commercial

4ème arrêté ministériel sur les dispositions d’urbanisme commercial de la loi ELAN : contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques d’un projet ayant fait l’objet d’une autorisation d’exploitation commerciale

Arrêté du 1er octobre 2019 fixant le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d’équipement commercial autorisé en application des articles R. 752-16, R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce Les projets commerciaux d’une surface de vente…

AdDen participe aux côtés d’AXA REIM SGP à la vente du « Passage du Havre »

L’équipe d’Elsa Sacksick, associée AdDen avocats, a accompagné AXA REIM SGP en urbanisme et urbanisme commercial en vue de l’acquisition du « Passage du Havre » (Paris 9e). « Axa Investment Managers-Real Assets a annoncé ce lundi 29 juillet l’acquisition de ces deux…

AdDen participe aux côtés d’Hammerson à la vente d’« Italie 2 »

L’équipe de Laurent Férignac, associé AdDen avocats, a accompagné la foncière Hammerson en urbanisme et urbanisme commercial dans le cadre de la vente du centre commercial « Italie 2 » (Paris 13e). « La foncière britannique Hammerson annonce qu’elle va céder les…

3ème arrêté ministériel sur les dispositions d’urbanisme commercial de la loi ELAN : contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » relatif au contrôle des autorisations d’exploitation commerciale

Arrêté du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application de l’article R. 752-44-8 du code de commerce L’article 168 de loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,…

AdDen participe aux côtés de Groupama Immobilier à la vente de l’immeuble du 79 Champs Élysées, nouveau flagship store parisien de Nike

Alexia Robbes, associée AdDen avocats, est intervenue dans l’équipe projet de Groupama Immobilier, qui vient de signer la vente définitive à Norges Bank Investment Management du 79 Champs Élysées, le nouveau siège de Nike et son plus grand flagship store…

AdDen anime des formations urbanisme commercial et autorisations d’urbanisme de Business Immo

Anne Davy, avocate associée AdDen Grand Ouest, assure la formation « Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial », qui aura lieu le 3 octobre 2019 à Paris. Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par…

Le troisième décret d’application de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial est paru !

Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale Le décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale a…

Le deuxième décret d’application de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial publié le 8 juin 2019

Le décret du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale a été publié au Journal officiel de la République française le 8 juin 2019. Il…

Analyse d’Elsa Sacksick sur la réforme de l’aménagement commercial

Loi ELAN : le premier décret en urbanisme commercial enfin publié ! Retrouvez l’analyse d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats – spécialiste en droit public, dans l’article : « Loi Elan : le premier décret sur la réforme de l’aménagement commercial…