Droit des marchés publics, des délégations de service public et des autres contrats administratifs spéciaux
CE 14 juin 2019 Société Armor SNC, req. n° 411444 : publié au rec. CE En 2006, le département de la Vendée a engagé une procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation de travaux de dragage de l’estuaire du Lay. Le département…
Guide pratique de l’achat public innovant Depuis le 27 décembre dernier, les acheteurs publics sont autorisés à conclure de gré à gré des marchés portant sur des travaux, fournitures ou services innovants, et ce jusqu’à 100 000 EUR HT1. Toute souplesse est la…
AdDen avocats a le plaisir de vous annoncer que Myriam Ouhibi, juriste au sein d’AdDen avocats depuis février 2019, a prêté serment à Paris1 le mercredi 26 juin 2019 et rejoint en tant qu’avocate collaboratrice l’équipe d’Elsa Sacksick, avocate associée…
Découvrez l’article de Simon Daboussy, avocat associé AdDen Méditerranée et Auberi Gaudon, avocate AdDen Méditerranée, « Le prix comme critère d’attribution des marchés publics » publié dans Contrats publics n° 199 – Juin 2019.
CE 17 juin 2019 Centre hospitalier de Vichy, req. n° 413097 : Rec. CE 1 Le contexte du pourvoi Mme A., enceinte depuis le 31 janvier 2009, a été prise en charge par le centre hospitalier de Vichy le 27…
Lire l’entretien avec Leïla Gosseye, avocate associée AdDen avocats, publié dans Décideurs guide-annuaire 2019 Énergie, Environnement & Ressources naturelles : «AdDen s’engage à relever le défi de la complexification du droit de l’environnement».
AdDen Méditerranée a le plaisir de vous annoncer que Camille Rives, juriste au sein d’AdDen Méditerranée depuis mars 2019, a prêté serment à Aix-en-Provence le lundi 3 juin 2019. Camille rejoint en tant que collaboratrice les équipes de Simon Daboussy et Jean-Joseph…
Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) En février dernier, un décret est venu modifier les dispositions de droit commun relatives aux délais de recours prévues par le code de justice administrative…
Rép. Min. JO Sénat, 11/04/2019, p. 1995 – Q.E. n° 06629 : JO Sénat, 30/08/2018, p. 4445 A l’occasion d’une question écrite du sénateur Jean-Pierre Corbisez d’août 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a évoqué les différentes manières…
CE 29 mai 2019 Société par actions simplifiée Royal Cinéma, req. n° 428040 : publié au recueil Lebon Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’État a précisé le régime de recours contentieux dont relèvent les actions engagées en matière de…
