Catégorie : Environnement

Droit de l’environnement et du développement durable

Décret du 2 mai 2012 d’application de la loi grenelle 2 relatif à l’évaluation environnementale de certains documents de planification

Pour transposer la directive 2001/42/CE du 27 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes et en application des articles 232 et 233 de la loi Grenelle 2, le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif…

Loi Warsmann II : les modifications en matière de droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement

La loi Warsmann II n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives modifie plusieurs dispositions figurant dans les codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement relatives notamment aux sanctions…

Le décret relatif aux commissions de suivi de site en matière d’ICPE est arrivé

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle 2 a créé un nouvel article L. 125-2-1 dans le code de l’environnement (CEnv.) donnant la possibilité au représentant de l’Etat dans le département, de créer, autour d’une ou plusieurs installations…